Édition du lundi 23 novembre 2009


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La Commission européenne saisit la justice communautaire sur le traitement des eaux usées en France

La Commission européenne a assigné vendredi la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, selon un communiqué. «Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne», a rappelé Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'Environnement. «Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation». La Commission souligne qu'elle est préoccupée «depuis plusieurs années» par les lacunes de la France en la matière. Une première lettre d'avertissement avait été envoyée à la France en juillet 2004 et une seconde en décembre 2008. Aux termes de la législation européenne, la France aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants (qui ne les rejettent pas dans des zones sensibles). La Commission européenne a également envoyé vendredi un «premier avertissement écrit» à cinq Etats pour leur traitement des eaux «inadéquat» dans des villes plus petites. La France est à nouveau épinglée, aux côtés de la Belgique, du Luxembourg, du Portugal et de l'Allemagne. Les petites agglomérations avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, rappelle la Commission. Elles contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie. Par ailleurs, Bruxelles a demandé vendredi aux pays de l'UE de mieux appliquer la législation européenne en matière de déchets. Dans des rapports, la Commission note qu'elle reçoit régulièrement des plaintes émanant de citoyens ou du Parlement européen concernant la mauvaise gestion des déchets. Elle critique notamment le fait que les équipements électriques et électroniques, les véhicules hors d'usage ou les emballages ne fassent pas toujours l'objet d'une collecte séparée. «On constate également un nombre important de transferts illicites de déchets».
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