Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/10/2022
Comment obliger les navires à déposer leurs déchets dans les ports plutôt que de les rejeter en mer ? C’est l’objet de tout un travail qui a été effectué, ces dernières années, par l’Union européenne, débouchant sur l’adoption d’une directive (UE 2019-883) en 2019. La transposition de cette directive ... Lire la suite
Article du 04/04/2022
Dans une instruction concise datée du 15 mars, les directions générales des finances publiques (DGFiP) et des collectivités locales (DGCL) appellent les préfectures à être particulièrement vigilantes, dans le cadre du contrôle de légalité, aux délibérations des communes et des EPCI en matière de taxe ... Lire la suite
Article du 23/03/2022
Pièges photographiques, amendes forfaitaires, partenariats avec les chasseurs, contraintes visant les professionnels du bâtiment… Dans un rapport d’information consacré aux décharges sauvages - et rédigé au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - , la sénatrice ... Lire la suite
Article du 11/03/2022
7,7 milliards de mégots sont jetés au sol, chaque année, dans le pays. Une véritable nuisance, bien connue des communes, et particulièrement compliquée à traiter. Pourtant, un objectif ambitieux de réduction de 40 % des mégots jetés sur la voie publique à l’horizon 2026 a été fixé par les pouvoirs ... Lire la suite
Article du 15/02/2022
C’est une chose assez rare pour être signalée : deux ans tout juste après la parution d’une loi, le Conseil constitutionnel en a déclaré l’un des articles contraire à la Constitution, avec prise d’effet immédiate de cette décision. Les dispositions concernées Il s’agit de l’article 91 de la ... Lire la suite
Article du 14/01/2022
Formation des élus, pièges photos, journées citoyennes : tous les moyens sont bons, dans le respect de la légalité, pour lutter contre le fléau des dépôts sauvages des déchets. Animée par Françoise Gatel, sénatrice UCI d’Ille-et-Vilaine et présidente de la Délégation aux collectivités ... Lire la suite
Article du 20/09/2021
Ce décret, publié au Journal officiel du 18 septembre, permet l’application des articles 6 et 10 de la loi du 10 février 2020. L’article 6 dispose que « les producteurs ou les détenteurs de déchets ne peuvent éliminer ou faire éliminer leurs déchets dans des installations de stockage ou d'incinération de déchets ... Lire la suite
Article du 15/09/2021
C’est un décret important qui a été publié ce matin, déterminant « les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales ... Lire la suite
Article du 13/07/2021
Limiter la production de déchets et satisfaire ainsi aux objectifs imposés par la France et l’Union européenne. Dans une étude publiée la semaine dernière sur la gestion du service public des déchets ménagers, le think-tank Terra Nova et La Banque Postale proposent « d’accompagner au mieux les acteurs locaux dans leur engagement ... Lire la suite
Article du 31/03/2021
Ce décret permet l’application de l’article 116 de la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Cet article rend obligatoire l’installation « d’un dispositif de contrôle par vidéo » dans les installations de stockage ou d’incinération des « déchets non dangereux non inertes ». Le ... Lire la suite
Article du 30/03/2021
Un décret d’application des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie, a été publié samedi au Journal officiel. Il prévoit donc, qu’à partir du 1er janvier 2022, les exploitants des établissements produisant ou expédiant ... Lire la suite
Article du 23/03/2021
Alors que le volume global de déchets ménagers collectés en France par le service public a continué de progresser durant la dernière décennie (2007-2017), la production de déchets de chaque Français a, elle, légèrement baissé. C’est ce qu’a révélé l'Agence de la transition écologique ... Lire la suite
Article du 23/12/2020
Répondant à une forte demande des maires, deux textes réglementaires issus de la loi dite « Économie circulaire » facilitent la verbalisation des dépôts sauvages de déchets, tout en renforçant la planification autour de la collecte, du tri et de l’élimination de ces déchets, et de la responsabilité élargie ... Lire la suite
Article du 25/02/2020
La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Bernard Doroszczuk, ont annoncé vendredi les grandes orientations du prochain Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Avec la volonté affichée de davantage ... Lire la suite
Article du 11/02/2020
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée hier, et publiée au Journal officiel de ce matin. En pas moins de 129 articles, ce texte redéfinit les grands objectifs de la France en matière d’économie circulaire, avec notamment l’engagement à « la ... Lire la suite
Article du 13/01/2020
Vendredi, trois jours après que la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord, le texte du projet de loi Économie circulaire a été mis en ligne. Retour sur les éléments du consensus intéressant directement les collectivités, avec la députée La République en marche de la Seine-Maritime Stéphanie ... Lire la suite
Article du 20/12/2019
Ce sera certainement une immense déception pour les maires : quatre mois après la mort du maire de Signes et l’émotion qu’elle avait soulevée chez les élus, le gouvernement a finalement choisi de ne pas faire évoluer la loi pour permettre aux maires de gérer plus facilement les dépôts sauvages. La pilule aura d’autant ... Lire la suite
Article du 19/12/2019
Comme prévu, le débat sur la mise en place de la consigne a eu lieu hier à l’Assemblée nationale. Et comme prévu, il a été particulièrement virulent. Au final, l’amendement gouvernemental – pourtant rejeté par les associations d’élus unanimes et non conforme aux engagements pris, il y a à peine un mois, ... Lire la suite
Article du 18/12/2019
C’est aujourd’hui le jour J pour l’épineux dossier de la consigne, véritable casus belli depuis des mois entre, d’un côté, le gouvernement et les producteurs de boissons en bouteille plastique, et d’autre part l’ensemble des acteurs de la filière traitement des déchets – associations d’élus en tête. ... Lire la suite
Article du 16/12/2019
En charge de la collecte, du tri et du recyclage des meubles, des objets et des éléments d'ameublement et d'agencement – mais aussi des couettes et oreillers usagés depuis octobre 2018 –, Éco-mobilier propose, dans un communiqué du 9 décembre, un nouveau contrat aux collectivités territoriales. Le « contrat territorial pour ... Lire la suite
Article du 10/12/2019
La discussion en séance publique sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a débuté hier à l’Assemblée nationale. En attendant le débat, très attendu par les élus, sur la consigne – qui ne devrait pas intervenir avant la semaine prochaine – les premiers ... Lire la suite
Article du 26/11/2019
« Nous ne mettrons pas en œuvre la consigne sans l’accord des associations d’élus ». La phrase a été prononcée jeudi, devant des milliers de maires réunis en congrès, par le Premier ministre Édouard Philippe. Et pourtant… dans un communiqué publié par l’AFP la nuit dernière, la ministre ... Lire la suite
Article du 21/10/2019
La reprise des déchets de chantier triés sera « gratuite » à partir de 2022 a annoncé, ce matin, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, dans le but notamment de faire disparaître les décharges sauvages. « Densifier le réseau de points de collectes » « Nous allons ... Lire la suite
Article du 08/10/2019
L’AMF a, hier, une nouvelle fois pris position sur la question des emballages en se prononçant clairement « pour le réemploi » et contre le projet gouvernemental de mise en place d’une consigne – estimant d’ailleurs qu’en réalité, le système prôné par l’exécutif « n’a rien d’une ... Lire la suite
Article du 30/09/2019
Les sénateurs ont adopté vendredi, à l’unanimité moins une voix, le projet de loi Économie circulaire, après l’avoir très largement modifié à travers l’adoption de plus de 200 amendements – ce qui, sur un texte initial ne comprenant que 13 articles, correspond à une réécriture presque complète. ... Lire la suite
Article du 25/09/2019
Les débats en séance publique sur le projet de loi Économie circulaire ont débuté hier après-midi au Sénat. Comme on pouvait s’y attendre, la discussion générale a essentiellement porté sur la question de la consigne sur les bouteilles plastique, que le gouvernement veut promouvoir alors qu’une très large majorité ... Lire la suite
Article du 19/09/2019
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné mardi le projet de loi sur l’économie circulaire. Dans son rapport, la commission étrille la volonté gouvernementale de mettre en place la consigne sur les bouteilles plastique. C’est d’abord une grande déception qu’ont exprimée ... Lire la suite
Article du 06/09/2019
Lors de la réunion qui a eu lieu hier au ministère de la Transition écologique et solidaire autour de la secrétaire d'État Brune Poirson, consacrée à la gestion des déchets du bâtiment, un certain nombre de mesures réclamées depuis des années par l'AMF ont été actées, à la satisfaction ... Lire la suite
Article du 11/07/2019
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté, mercredi 10 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Annoncé depuis plusieurs mois, « le déploiement d’un système ... Lire la suite
Article du 05/07/2019
Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure avec la diffusion, hier, par Citeo, d’un courrier aux présidents d’EPCI où l’éco-organisme se dit clairement favorable à la mise en place de ce système. On sait le gouvernement, et en particulier ... Lire la suite
Article du 09/04/2019
Alors que la secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, a annoncé dimanche que plusieurs enseignes de restauration rapide n'ont pas proposé de plan de mise en conformité en matière de tri des déchets dans le temps que le gouvernement leur avait imparti, l’Insee révèle que « les trois quarts ... Lire la suite
Article du 12/03/2019
Suspendue depuis le début de l’année, la collecte des peintures, solvants, pesticides et autres déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries va pouvoir reprendre. L’organisme en charge de la gestion de ces « déchets diffus spécifiques » (DDS), ÉcoDDS, est, en effet, de nouveau ... Lire la suite
Article du 25/01/2019
Les déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries vont-ils bientôt être de nouveau collectés ? Le gouvernement vient, en tout cas, de régler une partie du problème en publiant, hier, au Journal officiel, un arrêté « clarifiant » le cahier des charges des éco-organismes de ... Lire la suite
Article du 21/01/2019
Depuis le 11 janvier, peintures, solvants, pesticides et autres déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries ne sont plus collectés par l'unique organisme en charge de la gestion de ces déchets dangereux. En cause, un désaccord entre l’État et Éco-DDS (créé par les 48 principaux ... Lire la suite
Article du 04/10/2018
À la veille d’une rencontre avec les représentants de l’industrie du tabac, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a publié hier un communiqué assez sec pour demander aux entreprises de mettre de l’argent dans la réduction de la pollution due aux mégots. Brune ... Lire la suite
Article du 24/09/2018
L’Ademe vient de mettre à disposition des élus, sur son site et gratuitement, un guide élaboré en juin dernier intitulé Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se mobilisent. L’Ademe rappelle que chaque année, malgré une réglementation qui a été durcie, « un million de tonnes ... Lire la suite
Article du 24/04/2018
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier en Mayenne la feuille de route du gouvernement en matière d’économie circulaire. Pour sortir de la logique « extraire, produire, consommer, jeter », le gouvernement prévoit une cinquantaine de mesures, issues d’une concertation de cinq mois avec les acteurs du secteur, et il semble ... Lire la suite
Article du 07/03/2018
L’AMF a publié hier un communiqué dénonçant un risque de « déstabilisation » de la filière emballages « en cas d’instauration de la consigne ». Il s’agit des conséquences possibles d’une annonce gouvernementale qui a surpris tout le monde : début février, Brune Poirson, secrétaire ... Lire la suite
Article du 09/02/2018
L’AMF et Eco-DDS viennent de trouver un « accord pour revaloriser le barème de soutiens » versés aux collectivités, annonce l’association dans un communiqué publié mercredi dernier, annonçant ainsi la fin du blocage sur ce dossier. La filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets ... Lire la suite
Article du 30/11/2017
Un décret et deux arrêtés publiés mardi au Journal officiel apportent plusieurs modifications au fonctionnement de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Il était temps dans la mesure où les agréments des éco-organismes arrivent à échéance le 31 décembre prochain. Le ... Lire la suite
Article du 07/06/2017
Un communiqué de presse de l’Ademe de la semaine dernière annonce les résultats plutôt encourageants de la première étude établissant un bilan du recyclage en France. Les chiffres sont éloquents : le recyclage a permis d’éviter en 2014 environ 22 millions de tonnes de CO2 et d’économiser 124 TWh d’énergie ... Lire la suite
Article du 24/04/2017
La collecte des emballages ménagers a été quasiment stable en 2016 avec 3,3 millions de tonnes (+1 %), bien que le tri de tous les plastiques soit possible dans de plus en plus de collectivités, selon le bilan annuel d'Eco-Emballages publié jeudi dernier. « En 2016, 68 % des emballages ménagers ont été recyclés, soit 3,3 millions ... Lire la suite
Article du 25/01/2017
Suite à la publication, fin décembre, d’un avis de l’Autorité de la concurrence sur la filière de traitement des emballages ménagers, l’AMF a publié hier un communiqué dans lequel elle exprime son « incompréhension » et son total désaccord avec les recommandations de l’Autorité. Lesquelles recommandations, ... Lire la suite
Article du 08/07/2016
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé, ... Lire la suite
Article du 06/07/2016
Un décret publié ce matin au Journal officiel fixe les conditions dans lesquelles les éditeurs de publications de presse peuvent verser une partie de leur contribution aux éco-organismes « en nature ». Les fabricants de papier et tous ceux qui émettent des imprimés doivent contribuer, au nom du principe de la responsabilité élargie ... Lire la suite
Article du 20/06/2016
La prévention et la gestion des déchets sont désormais une compétence des conseils régionaux qui devront établir des plans à l'échelle régionale se substituant aux plans départementaux en vigueur jusque-là, selon des modalités définies par un décret publié hier au Journal officiel. Ce décret ... Lire la suite
Article du 12/05/2016
L’AMF a publié ce matin un communiqué très ferme pour dire son « opposition » au projet de barème F publié par le gouvernement, projet qu’elle juge « menaçant pour l’équilibre financier » du service public de la collecte, et mettant « en danger » la pérennité même du dispositif ... Lire la suite
Article du 10/02/2016
L’AMF publie ce matin un communiqué de presse pour dire son inquiétude face « à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets ». En cause : la décision de l’État de créer une commission administrative pour remplacer, écrit l’AMF, « des lieux de discussions ... Lire la suite
Article du 21/01/2016
La façon dont le gouvernement prépare le renouvellement des agrèments des filières « papiers » et « emballages » ne satisfait guère l’AMF qui s’inquiète « d’une mise à mal du dispositif de responsabilité élargie au producteur ». Lors de ce renouvellement pourraient apparaître en ... Lire la suite
Article du 16/10/2015
Le gouvernement a décidément bien du mal à concrétiser son souhait de supprimer la TGAP sur les installations classées pour l’environnement. Il s’est heurté à un nouveau refus cette nuit, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Cette mesure, déjà annoncée au printemps, avait été ... Lire la suite
