Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Déchets



Caméras obligatoires dans les décharges à partir du 1er juillet

Article du 31/03/2021

Ce décret permet l’application de l’article 116 de la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Cet article rend obligatoire l’installation « d’un dispositif de contrôle par vidéo » dans les installations de stockage ou d’incinération des « déchets non dangereux non inertes ».  Le ... Lire la suite







Économie circulaire : un compromis trouvé sur la consigne

Article du 13/01/2020

Vendredi, trois jours après que la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord, le texte du projet de loi Économie circulaire a été mis en ligne. Retour sur les éléments du consensus intéressant directement les collectivités, avec la députée La République en marche de la Seine-Maritime Stéphanie ... Lire la suite



Les députés ont adopté la mise en place de la consigne en 2023

Article du 19/12/2019

Comme prévu, le débat sur la mise en place de la consigne a eu lieu hier à l’Assemblée nationale. Et comme prévu, il a été particulièrement virulent. Au final, l’amendement gouvernemental – pourtant rejeté par les associations d’élus unanimes et non conforme aux engagements pris, il y a à peine un mois, ... Lire la suite



Éco-mobilier : pourquoi les collectivités ont intérêt à signer avant le 31 décembre le contrat territorial pour le mobilier usagé

Article du 16/12/2019

En charge de la collecte, du tri et du recyclage des meubles, des objets et des éléments d'ameublement et d'agencement – mais aussi des couettes et oreillers usagés depuis octobre 2018 –, Éco-mobilier propose, dans un communiqué du 9 décembre, un nouveau contrat aux collectivités territoriales. Le « contrat territorial pour ... Lire la suite








La consigne, « non-sens écologique et environnemental » selon le Sénat

Article du 19/09/2019

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné mardi le projet de loi sur l’économie circulaire. Dans son rapport, la commission étrille la volonté gouvernementale de mettre en place la consigne sur les bouteilles plastique. C’est d’abord une grande déception qu’ont exprimée ... Lire la suite




Citéo prend position pour la consigne, l'AMF « inquiète »

Article du 05/07/2019

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure avec la diffusion, hier, par Citeo, d’un courrier aux présidents d’EPCI où l’éco-organisme se dit clairement favorable à la mise en place de ce système. On sait le gouvernement, et en particulier ... Lire la suite


En 2016, les commerces ont trié les trois quarts de leurs déchets

Article du 09/04/2019

Alors que la secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, a annoncé dimanche que plusieurs enseignes de restauration rapide n'ont pas proposé de plan de mise en conformité en matière de tri des déchets dans le temps que le gouvernement leur avait imparti, l’Insee révèle que « les trois quarts ... Lire la suite





Pollution par les mégots : le gouvernement hausse le ton face aux industriels

Article du 04/10/2018

À la veille d’une rencontre avec les représentants de l’industrie du tabac, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a publié hier un communiqué assez sec pour demander aux entreprises de mettre de l’argent dans la réduction de la pollution due aux mégots. Brune ... Lire la suite


Brûlage des déchets verts : l'Ademe propose un guide aux collectivités

Article du 24/09/2018

L’Ademe vient de mettre à disposition des élus, sur son site et gratuitement, un guide élaboré en juin dernier intitulé Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se mobilisent. L’Ademe rappelle que chaque année, malgré une réglementation qui a été durcie, « un million de tonnes ... Lire la suite


Économie circulaire : le retour des collectivités

Article du 24/04/2018

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier en Mayenne la feuille de route du gouvernement en matière d’économie circulaire. Pour sortir de la logique « extraire, produire, consommer, jeter », le gouvernement prévoit une cinquantaine de mesures, issues d’une concertation de cinq mois avec les acteurs du secteur, et il semble ... Lire la suite



Déchets dangereux : accord trouvé entre l'AMF et Eco-DDS

Article du 09/02/2018

L’AMF et Eco-DDS viennent de trouver un « accord pour revaloriser le barème de soutiens » versés aux collectivités, annonce l’association dans un communiqué publié mercredi dernier, annonçant ainsi la fin du blocage sur ce dossier. La filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets ... Lire la suite




La collecte des emballages ménagers stagne

Article du 24/04/2017

La collecte des emballages ménagers a été quasiment stable en 2016 avec 3,3 millions de tonnes (+1 %), bien que le tri de tous les plastiques soit possible dans de plus en plus de collectivités, selon le bilan annuel d'Eco-Emballages publié jeudi dernier. « En 2016, 68 % des emballages ménagers ont été recyclés, soit 3,3 millions ... Lire la suite




Recyclage du papier : nouvelles règles au 1er janvier prochain

Article du 06/07/2016

Un décret publié ce matin au Journal officiel fixe les conditions dans lesquelles les éditeurs de publications de presse peuvent verser une partie de leur contribution aux éco-organismes « en nature ». Les fabricants de papier et tous ceux qui émettent des imprimés doivent contribuer, au nom du principe de la responsabilité élargie ... Lire la suite



Recyclage des emballages : l'AMF dénonce le projet de barème

Article du 12/05/2016

L’AMF a publié ce matin un communiqué très ferme pour dire son « opposition » au projet de barème F publié par le gouvernement, projet qu’elle juge « menaçant pour l’équilibre financier » du service public de la collecte, et mettant « en danger » la pérennité même du dispositif ... Lire la suite


Tri et recyclage : l'AMF engage un bras de fer avec le gouvernement

Article du 10/02/2016

L’AMF publie ce matin un communiqué de presse pour dire son inquiétude face « à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets ». En cause : la décision de l’État de créer une commission administrative pour remplacer, écrit l’AMF, « des lieux de discussions ... Lire la suite



TGAP sur les installations classées : nouvelle volte-face gouvernementale

Article du 16/10/2015

Le gouvernement a décidément bien du mal à concrétiser son souhait de supprimer la TGAP sur les installations classées pour l’environnement. Il s’est heurté à un nouveau refus cette nuit, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Cette mesure, déjà annoncée au printemps, avait été ... Lire la suite


Les programmes locaux de prévention des déchets deviennent obligatoires

Article du 15/06/2015

Le décret est paru samedi matin au Journal officiel : il va désormais être obligatoire, pour les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, de définir un « programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets ... Lire la suite



Une note prospective sur l'évolution des centres de tri de déchets

Article du 18/05/2015

L’Ademe et Eco-Emballages viennent de publier une « note d’information » à destination des maitres d’ouvrages, faisant état des réflexions actuelles quant à l’évolution du traitement des déchets en centres de tri. Selon les deux organismes en effet, si les centres actuels « répondent aux besoins d’aujourd’hui ... Lire la suite



Répression accrue contre l'abandon d'ordures sur la voie publique

Article du 30/03/2015

Le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel du 27 mars, ce décret transforme l’amende actuellement encourue pour l’abandon de détritus sur la voie publique, passible d’une contravention de 2e classe, soit 150 euros, en ... Lire la suite





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