Édition du Mardi 24 juin 2014


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Rénovation énergétique : la mise en place du nouvel éco-PTZ reportée à l'automne

La nouvelle mouture de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), initialement prévue pour le 1er juillet, sera finalement lancée fin septembre ; c’est, selon le quotidien Les Echos, l’une des annonces présentées hier à la conférence bancaire et financière sur le financement de la transition énergétique, réunie au ministère de l'Écologie par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, avec Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Michel Sapin, ministre des Finances.
Sylvia Pinel a indiqué qu'un amendement portant cette nouvelle formule devait être présenté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment de décharger les banques de l’obligation de vérifier la conformité des travaux de rénovation énergétique, qui serait assurée par des « tiers vérificateurs ». Il est vrai que ces dernières ne se sont pas signalées par leur enthousiasme à se saisir du dispositif, a reconnu la ministre, alors qu’« à peine un éco-prêt (est) souscrit en moyenne par département chaque mois » (lire également Maire info du 11 avril).
Autre report, selon Les Echos, celui de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation thermique. Pour bénéficier de l’éco-PTZ ou du crédit d’impôt développement durable, il aurait en effet fallu faire appel, dès le 1er juillet, à une entreprise labellisée « responsable garant environnement » (RGE). La date a été repoussée à début septembre, alors que la grande majorité des professionnels ne sont pas formés. (lire Maire info du 11 avril).
Le projet de loi sur la transition énergétique doit être présenté le 31 juillet en Conseil des ministres, avant une arrivée au Parlement à l'automne. Le vote de la loi est prévu au « printemps 2015 », selon Matignon.
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