Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 8 juillet 2003
Emploi

Le contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (Civis) entrera en vigueur «dès la rentrée 2003» pour les «activités d'utilité sociale»

Jean-Pierre Raffarin a confirmé hier que le contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (Civis), qui doit en partie remplacer les emplois-jeunes et des dispositifs spécifiques pour les jeunes en grande difficulté (Trace), entrerait en vigueur «dès la rentrée 2003» pour les «activités d'utilité sociale». «Les jeunes porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire pourront être embauchés pour une durée maximale de trois ans dans des associations opérant notamment dans le domaine de l'intégration, du sport, de l'aide aux personnes âgées et handicapées et du lien social dans les quartiers», a indiqué le Premier ministre, après s'être vu remettre par le sénateur UMP Alain Gournac un rapport sur la mise en place du Civis. «Les autres volets du Civis, destinés à accompagner le jeune soit vers l'emploi, soit vers la reprise ou la création d'entreprise, entreront en application au 1er janvier 2004, après transfert aux régions des crédits correspondants», a ajouté le Premier ministre, en évaluant à «100 000» le nombre de bénéficiaires du dispositif en 2004. Selon Alain Gournac, le coût annuel du dispositif sera de 500 millions d'euros. Le député estime que les collectivités territoriales et associations montrent un "grand intérêt" pour le Civis, dont un volet entrera en vigueur dès la rentrée 2003, mais s'interrogent sur leur rôle dans le dispositif. Mais l'intérêt soulevé par le Civis "s'accompagne de la part des divers échelons de collectivités territoriales de fortes interrogations sur la répartition de leur rôle et sur les modalités de leur intervention". Le rapporteur souligne également l'importance d'"offrir un cadre de contractualisation avec le jeune, réciproque, simple et clair", de lui "garantir une véritable formation", de systématiser le recours à un accompagnement à la fois "social et professionnel" et de "sélectionner et d'accompagner les associations d'employeurs". Le Civis est un contrat d'accompagnement personnalisé pour les jeunes voulant s'insérer socialement et professionnellement par la réalisation d'un projet. Ce contrat, d'une durée maximum de trois ans et destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, comprendra trois volets : accompagnement vers l'emploi pour des jeunes peu ou pas qualifiés ; accompagnement vers la création et la reprise d'entreprise ; un volet "emplois d'utilité sociale" dans les associations, qui entrera en vigueur à la rentrée. Selon le projet, le pilotage opérationnel du Civis serait placé sous la responsabilité des missions locales. Les volets "accompagnement vers l'emploi" et "accompagnement vers la création d'entreprise" seront décentralisés aux régions tandis que pour les "emplois d'utilité sociale" la définition des priorités se fera par concertation entre l'Etat et la région, les autres collectivités locales pouvant s'y associer. Le jeune âgé de plus de 18 ans pourrait bénéficier pour les premier et deuxième volets d'une allocation mensuelle de 300 euros s'il ne dispose pas d'autre source de revenu. Pour le troisième volet (emplois d'utilité sociale), les associations rémunèreront les jeunes au Smic, avec une prise en charge par l'Etat "à une hauteur restant à déterminer". "Le nombre de jeunes concernés serait approximativement de 60 000 par an pour le permier volet, de 5 000 par an pour le deuxième et de 25 000 par an pour le troisième", indique le projet.c=http://www.clsidw.co

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