Maire-info
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Édition du mardi 21 novembre 2023
Fonction publique

Emploi des personnes handicapées : la fonction publique territoriale, seul des trois versants à atteindre le taux légal

Plus avancée que le secteur privé dans l'inclusion professionnelle des personnes handicapées, la fonction publique échoue toujours à atteindre le seuil légal de 6 % d'agents handicapés dans ses effectifs… sauf dans la fonction publique territoriale.

Par FL avec AFP

Le taux d’emploi direct des trois versants était de 5,45 % en 2022, selon le dernier rapport d’activité du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), auquel l’AFP a eu accès. Parmi les 5,7 millions d’agents publics, quelque 260 000 personnes bénéficiaient ainsi de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Dans les entreprises, le taux d’emploi direct atteint 3,5 %, selon les dernières données de l’Agefiph, pendant du FIPHFP pour le secteur privé. Près de 630 000 salariés en situation de handicap étaient ainsi employées en 2021 dans les entreprises privées assujetties à l’obligation d’emploi.

Si le taux d’emploi a nettement progressé depuis 15 ans dans la fonction publique (il s’établissait à peine à 3,55 % en 2006), cet indicateur tend à se stabiliser autour de 5,5% depuis quelques années.

Or la loi prévoit que toute structure employant plus de 20 personnes, dans le public comme dans le privé, doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés en son sein.

Celles qui échouent à atteindre cet objectif doivent verser une « contribution »  aux organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : le FIPHFP dans la fonction publique et l’Agefiph dans le privé. En 2022, ces pénalités financières payées par les employeurs ont représenté plus de 167 millions d’euros dans la fonction publique.

6,7 % dans la territoriale

Parmi les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale), la fonction publique de l’État est la plus mauvaise élève, avec un taux d’emploi de 4,36 % en 2022, et a payé à ce titre 93,2 millions d’euros de pénalités. Dans les ministères, le taux d’emploi chute même à 4,08%.

À l’inverse, les collectivités territoriales remplissent elles leurs obligations légales, avec un taux de 6,72 % en 2022, contre 5,53 % dans la fonction publique hospitalière.

Les deux tiers (67 %) des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la fonction publique sont des femmes, une proportion proche des 63 % de femmes qui exercent dans le secteur public.

La moitié des travailleurs handicapés sont des fonctionnaires de catégorie C (la moins bien rémunérée), 20% appartiennent à la catégorie A (mieux rétribuée) et environ 10% sont des agents publics contractuels.

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