Édition du mardi 15 octobre 2019


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Relations État-collectivités : l'AMF dénonce un gouvernement qui ne « tient pas ses promesses »

 

Les dirigeants de l’AMF – François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent – ont donné ce matin une conférence de presse pour faire le point sur « les relations entre l’État et les collectivités ». Et pointer les nombreux et profonds motifs d’inquiétude – du projet de loi de finances (PFL) pour 2020 à la réforme de la taxe d’habitation (TH), en passant par les projets de loi Engagement et proximité et Économie circulaire.

« Manquement à la parole donnée »
Certes, a reconnu François Baroin, le projet de loi Engagement et proximité reprend « 70 % » des idées portées par l’AMF depuis des années. Mais il ne va « pas assez loin » : « Nous demandons toujours une clarification sur le rôle et la place des collectivités territoriales, la réduction du nombre de compétences obligatoires pour les intercommunalités, la suppression des compétences optionnelles. » Sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints, « il avait été clairement indiqué que l’État la prendrait à sa charge, a rappelé le maire de Troyes. Le gouvernement la met à présent à la charge des communes, c’est un nouveau manquement à la parole donnée. » « Cette loi était censée empêcher les maires de renoncer à se représenter, a surenchéri André Laignel. Je ne connais pas un seul maire qui, ayant décidé de ne pas se représenter, se verrait arrêté dans son mouvement par ce texte », qui ne prend pas assez ou pas du tout en compte des questions telles que « la validation des acquis de l'expérience, le retour à l’emploi ou les retraites ».

Réforme « masquée »
Ce sont naturellement les questions financières (PLF et réforme de la TH) qui ont occupé l’essentiel des interventions des responsables de l’association. « C’est facile de faire le bonheur des uns avec l’argent des autres », a notamment ironisé François Baroin à propos de la TH. « Certes la TH était injuste, mais l’État traite ici les injustices d’un impôt qui ne lui appartient pas. » André Laignel a accusé le gouvernement de jouer « au bonneteau » : « Une main cache ce que l’autre fait ; les faits démentent les propos. » Les porte-parole de l’AMF ont rappelé que la première intention du gouvernement était de « siphonner 400 millions aux collectivités » en supprimant l’indexation des bases locatives sur l’inflation – ce qui a été « en partie corrigé », puisque les députés ont rétabli une revalorisation, certes, mais de 0,9 % seulement contre 2,2 % l’an dernier. « Cela représente quand même une claque, nous n’allons pas dire merci », a souligné François Baroin. 
André Laignel a développé les critiques de l’AMF sur le PLF pour 2020 : gel des dotations « qui signifie un recul du pouvoir d’achat pour les communes de 600 millions d’euros », si l’on tient compte de l’inflation et de la hausse démographique. Ou encore les variables d’ajustement qui vont venir ponctionner les dotations et transferts de l’État et qui, in fine, « conduiront encore en 2020, comme ça a été le cas en 2019, 18 000 communes et intercommunalités à voir leurs dotations diminuer ». 
Sur la réforme de la TH elle-même, le maire d’Issoudun n’a, comme toujours, pas mâché ses mots, parlant d’une réforme « exécrable ». « Elle va creuser les inégalités parce qu’elle profite surtout aux plus aisés. Elle représente une nationalisation de l’impôt local. Elle va rompre le lien fiscal entre les collectivités et les citoyens. Elle s’appuie sur les mesures les plus restrictives possibles, notamment avec l’année de référence choisie, 2017 et non 2019, ce qui coûtera 160 millions d’euros aux collectivités. » Mais le pire, pour le premier vice-président délégué de l’AMF, ce sont les aspects « cachés » de la réforme : « Elle va avoir un impact direct sur 23 autres dotations, dont 12 concernent le bloc communal – DGF, dotation d’intercommunalité, dotations de péréquation. Il n’y a aucun document, aucune simulation sur ces conséquences : on demande au Parlement de voter les yeux bandés. » 
Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, a également fait part de sa « profonde préoccupation » sur le regard que l’État porte aujourd’hui sur les maires : « J’ai l’impression qu’on nous regarde comme si nous avions une sorte de valeur patrimoniale, a-t-il ironisé. En oubliant que nous sommes des partenaires de l’action publique, des représentants de l’État, des acteurs économiques de premier plan et les employeurs de deux millions de salariés. » 
Pour Philippe Laurent, la réforme de la taxe d’habitation est le signe « d’une stratégie à très long terme qui vise, au fond, à supprimer à terme la fiscalité locale pour la remplacer par des dotations. Car après la taxe d’habitation, on utilisera les mêmes arguments pour supprimer la taxe foncière. » Si cette « stratégie » devait se confirmer, ce serait, selon Philippe Laurent, « une évolution majeure de la structure institutionnelle du pays ».

Consigne : « trois perdants, un gagnant »
Les élus ont enfin vivement critiqué le projet de loi Économie circulaire : « Toutes les associations d’élus avaient approuvé la feuille de route sur l’économie circulaire, a rappelé Philippe Laurent. Et après coup, on nous rajoute ce projet de consigne sur les bouteilles plastique que tout le monde rejette – à part quelques grands groupes industriels. » Même tonalité chez André Laignel : « La consigne, cela fera trois perdants : les consommateurs, les petits commerçants et les collectivités locales. Et un gagnant : les industriels producteurs de boissons. » 

Franck Lemarc


 

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