Pour beaucoup, la ficelle est un peu grosse : vendredi, grâce à des fuites savamment organisées dans la presse, on a appris que le Premier ministre avait – en accord avec le chef de l’État – demandé au ministre de l’Intérieur de préparer l’éventualité d’élections législatives anticipées en même temps que les municipales. Avec un message clair : si le gouvernement devait être renversé dans les jours ou les semaines à venir, ce sera la dissolution. 

« Chantage » 

De nombreuses voix se sont fait entendre, tout le week-end, pour dénoncer ce qui s’apparente à « un coup de pression »  voire « un chantage »  sur les députés. Tandis que l’ancien président socialiste François Hollande dénonçait une dissolution qui n’aurait « aucun sens », les propres alliés du Premier ministre – les députés du bloc central – se sont largement épanchés dans les médias pour dénoncer « une manœuvre grossière », selon les mots du député Horizons du Cher Loïc Kervran. L’ancien Premier ministre LR Michel Barnier a, lui, dénoncé une tentative de « prise d’otage »  des élections municipales. 

Il apparaît évident que cette annonce du Premier ministre constitue bien une menace directement adressée aux deux partis qui auraient le plus à perdre en cas de législatives anticipées : le Parti socialiste et Les Républicains. Cette manœuvre ressemble bel à bien à une façon de leur tordre le bras pour les obliger à ne pas renverser le gouvernement.

Mais rien ne dit que cette stratégie portera ses fruits : l’hypothèse d’un renversement du gouvernement n’a rien d’inimaginable, malgré la volonté affichée du Parti socialiste de l’éviter.  

Ce ne sera toutefois sans doute pas dans les tout prochains jours. Plusieurs motions de censure ont en effet été – ou vont être – déposées sur le sujet de l’accord sur le Mercosur. La première est issue du groupe LFI : elle dénonce le fait que, bien que la France ait voté contre cet accord commercial, « le gouvernement ne s’est jamais donné les moyens d’empêcher l’adoption de cet accord ». Par ailleurs, les auteurs de la motion dénoncent l’alignement du président Macron sur la politique de États-Unis après l’enlèvement du président vénézuélien Maduro. 

Le Rassemblement national a lui aussi annoncé le dépôt à venir d’une motion de censure sur le Mercosur.

Ni l’une ni l’autre de ces motions ne devrait être adoptée, dans la mesure où le Parti socialiste a déjà annoncé qu’il ne les voterait pas. 

Vers un 49-3 ?

Mais c’est ensuite, lors de la suite de la discussion budgétaire, que les choses pourraient se gâter pour le gouvernement. Si celui-ci espère toujours aboutir à « un compromis », la manière dont les débats se sont déroulés en commission des finances (lire article ci-contre) laisse peu d’espoir sur la possibilité de voir ce compromis trouvé. 

Dans ces conditions, et dans la mesure où il va bien falloir faire adopter un budget, de plus en plus de voix s’élèvent pour pousser le Premier ministre à revenir sur son engagement et à faire usage du 49-3. C’est la position défendue par Michel Barnier ce week-end, mais aussi par l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard et par des proches de Gabriel Attal et des députés MoDem. 

Si le Premier ministre devait se résoudre à prendre cette décision, le risque politique serait considérable, et c’est sans doute là que la possibilité d’un renversement serait la plus importante : les socialistes en effet ont fait de ce sujet une ligne rouge. Si le Premier ministre rompt cet engagement, il sera bien difficile pour le PS de ne pas voter la censure – ou alors il faudra alors qu’il assume de ne plus être dans l’opposition, ce qu’il cherche à tout prix à éviter. 

Le Premier ministre est donc face à une situation qui semble parfaitement inextricable : soit il continue à refuser le 49-3, et le pays pourrait, des semaines ou des mois durant, ne pas avoir de budget – avec toutes les conséquences que cela emporte ; soit il se résout à faire usage du 49-3, mais avec au bout la presque certitude d’être renversé. D’où le coup de pression de vendredi – un message adressé aux socialistes pour tenter de les obliger à ne pas censurer. 

Les élections municipales polluées ?

Conséquence de ce coup de pression : Sébastien Lecornu et le chef de l’État sont maintenant coincés par leurs propres déclarations. Sauf à apparaître comme particulièrement versatiles, ils n’auront plus le choix, si le gouvernement devait être renversé : Emmanuel Macron devra dissoudre l’Assemblée nationale.

Ce serait, à tous égards, une bien mauvaise nouvelle pour les maires. D’abord, d’un point de vue pratique, parce que cela obligerait à organiser un double scrutin le 15 et le 22 mars – chose qui n’est pas exceptionnelle mais reste tout de même compliquée. Et l’on ne peut que plaindre le maire de Lyon, qui devrait, en cas de législatives anticipées, organiser pas moins de 4 scrutins le même jour (conseil municipal, conseils d’arrondissement, métropole et législatives) !

Mais c’est surtout sur le plan politique que cette situation serait dommageable : vu les enjeux, de nouvelles élections législatives risqueraient non seulement de polluer considérablement le débat des élections municipales, mais surtout de faire passer celles-ci au second plan – toute l’attention étant fixée sur des élections législatives qui pourraient avoir pour conséquence de porter le Rassemblement national à Matignon. Le moment de démocratie locale très important que représentent les élections municipales se verrait ainsi grandement dévoyé. David Lisnard, président de l'AMF, a estimé ce week-end « désolant que l’élection locale soit prise en otage par l’exécutif ». 

Était-il vraiment nécessaire de choisir ce moment pour annoncer une possible dissolution, et n’aurait-il pas été possible de le faire avant, ou après ? Cette décision ne marque pas, c’est le moins que l’on puisse dire, un grand respect pour les élus locaux. 

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