En plus de la circulaire sur les procurations publiée par le ministère de l’Intérieur le 13 janvier dernier (lire Maire info du 18 février), un autre texte concerne spécifiquement les procurations pour lesquelles le mandant ou le mandataire sont électeurs d’une des 33 communes de Nouvelle-Calédonie. 

Listes électorales multiples

Pour ces électeurs, des formulaires Cerfa spécifiques sont édités : il n’est donc pas possible d’établir une procuration avec le même Cerfa que dans les autres communes du pays. 

Cette différence tient notamment à la composition du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, qui diffère sensiblement de celui du reste du territoire puisqu’il y a dans l’archipel un certain nombre de listes qui n'existent pas ailleurs : outre la liste générale, complémentaire et consulaire, on y trouve la liste électorale spéciale pour les élections provinciales (LESP) et la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC). Par principe, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs, un électeur ne peut donner procuration qu’à un autre électeur inscrit sur la même liste électorale que lui : par exemple, en métropole, un électeur inscrit sur la liste électorale d’une commune ne peut donner procuration à un électeur de nationalité étrangère (UE) inscrit sur la liste complémentaire pour une élection dont le mandataire n’a pas la qualité d’électeur (exemple : les électeurs de nationalité étrangère (UE) ne peuvent voter aux élections législatives).

Il en va de même en Nouvelle-Calédonie : un électeur inscrit sur la LESP ne peut donner procuration qu’à un autre électeur également inscrit sur la LESP.

Pour les municipales, seuls sont admis à voter les électeurs inscrits sur la liste électorale générale. 

Les procurations étant déterritorialisées, le mandataire et le mandant n’ont pas besoin d’être inscrits dans la même commune : un électeur de Nouméa peut donner procuration à un électeur de Dumbéa. Mais le mandataire devra, en revanche, se rendre dans le bureau de vote de son mandant pour voter. 

Téléprocédure

Contrairement à ce qui se passe dans le reste du pays, les inscriptions n’étaient possibles, en Nouvelle-Calédonie, que jusqu’au 31 décembre 2025. La vérification de son inscription sur les listes électorales se fait sur un site spécifique : www.electeur-nc.fr/. 

En revanche, comme partout, les procurations peuvent être établies jusqu’au dernier moment. Elles peuvent être faites ou bien sur formulaire papier (Cerfa n° 16200*01, spécifique pour les électeurs néo-calédoniens) ; soit en ligne, via la téléprocédure « MaProcuration »  ou via le formulaire n° Cerfa 16199*02  en ligne. 

Mais attention : dans le cas (très) particulier d’un mandant inscrit sur une liste électorale hors de Nouvelle-Calédonie qui donne procuration à un mandataire inscrit en Nouvelle-Calédonie, la procédure ne peut se faire que via un formulaire papier : la téléprocédure est impossible. Dans ce cas,  le maire inscrit de façon manuscrite le nom du mandataire à côté du nom du mandant sur la liste d'émargement éditée à partir du RED. En effet, la liste extraite du REU ne comportera pas, par défaut, mention de la procuration

Autre spécificité : s’il est désormais possible, en Nouvelle-Calédonie comme en métropole, de faire la procédure d’établissement d’une procuration de façon totalement dématérialisée, dès lors que l’on dispose d’une carte d’identité au nouveau format (carte de crédit) et que l’on a fait attester son identité en mairie, il n’est en revanche pas possible, en Nouvelle-Calédonie, de résilier une procuration de façon complètement dématérialisée, contrairement au reste du pays. 

Contrôle en mairie

Un chapitre entier de la circulaire est consacré à la question des contrôles à effectuer en mairie, qui est plus complexe que dans le reste du territoire, tout simplement parce qu’il n’y a pas de connexion entre le Répertoire électoral unique et la liste électorale de Nouvelle-Calédonie. On parle ici des contrôles permettant de vérifier que le nombre plafond de procurations par mandant n’est pas dépassé.

Sans entrer ici dans les détails, précisément décrits dans la circulaire à partir de la page 22, les choses diffèrent selon que mandant et mandataire sont tous deux inscrits en Nouvelle-Calédonie ou non.

Pas (encore) de parité obligatoire dans toutes les communes de Nouvelle-Calédonie

Rappelons enfin que la Nouvelle-Calédonie (comme la Polynésie française) a eu droit à un délai de grâce pour l’application de la loi étendant le scrutin de liste paritaire à toutes les communes : cette loi ne s’appliquera dans l’archipel qu’à compter de 2032 (ordonnance du 19 novembre 2025). 

Toutefois, il est à noter que cette exception ne se ressent pas sur la composition des listes : selon le fichier de données du ministère de l’Intérieur, sur les 3 707 candidats qui se présentent en Nouvelle-Calédonie, le ratio hommes/femmes s’établit à 51,2 % contre 48,8 %. Soit un taux très similaire à celui qui est constaté en métropole. Si la parité est déjà obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, il est notable que même dans les plus petites communes, certaines listes ont fait l’effort de devancer l’appel. 

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