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Dès le lundi 2 mars à zéro heure, les panneaux d’affichage électoral devront être installés, pour l’ouverture de la campagne électorale. La circulaire signée le 30 décembre par le ministre de l’Intérieur et publiée hier sur Légifrance rappelle les règles – et les quelques changements – en la matière, en attendant la circulaire générale sur l’organisation du scrutin dont la publication ne devrait pas tarder.

Nombre de panneaux et tirage au sort

En fin de mandat – et qui plus est un mandat marqué par des scrutins nationaux plus nombreux que d’habitude –, les maires connaissent bien les règles, et elles sont ici les mêmes que lors de toute élection. Mais désormais, avec l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025 instaurant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’y a plus de distinction selon la taille des communes : les règles, en matière d’affichage, sont désormais les mêmes dans toutes les communes du pays.

Il est obligatoire d’installer au moins une série d’emplacement à proximité de chaque lieu de vote (il n’est pas obligatoire d’installer plusieurs séries d’emplacements si un même lieu de vote abrite plusieurs bureaux). Chaque emplacement doit pouvoir recevoir au moins une petite et une grande affiche (formats A3 et A1).

Il est possible d’installer des panneaux supplémentaires, avec les limites suivantes : 5 emplacements facultatifs maximum dans les communes de moins de 500 habitants, 10 dans les communes entre 501 et 5 000 habitants, 10 plus un supplémentaire par tranche de 3 000 électeurs dans les communes de plus de 5 000 habitants.

Si un maire néglige de se conformer à ces règles (format des emplacements et nombre minimum), le préfet y pourvoira.

Les emplacements sont attribués aux candidats par tirage au sort par la préfecture. Attention, cette règle s’applique désormais, pour la première fois, dans les communes de moins de 1 000 habitants.

À Paris, Lyon et Marseille, il faudra installer des emplacements spécifiques dédiés pour l’élection des conseillers d’arrondissement.

En cas de second tour, l’ordre des listes choisi par tirage au sort est conservé entre les listes restant en présence. La circulaire précise qu’en cas de fusion des listes, « l’ordre retenu est celui des listes « d'accueil », c'est-à-dire des listes qui conservent au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, le plus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée ».

Panneaux scindés

En cas de candidatures nombreuses, les maires peuvent procéder à un certain nombre d’aménagements, par exemple en scindant en plusieurs parties identiques les panneaux, dès lors que l’espace dévolu à chaque candidat permette bien l’apposition d’une grande et d’une petite affiche. La séparation d’un panneau doit obligatoirement se faire dans le sens vertical, afin de respecter l’ordre des listes.

Il est également possible de réaliser ses propres panneaux, « dès lors que les surfaces sont planes et en bon état ». Il est interdit, en revanche, d’utiliser des panneaux en « recto-verso », ce qui pourrait constituer une rupture d’égalité entre les candidats.

Pour préparer le remboursement par l'État des affiches, les maires des communes de plus de 1 000 habitants sont invités dès à présent à déterminer le nombre d’emplacements qu’ils vont installer pour pouvoir les communiquer aux préfectures lorsque cela leur sera demandé, en amont du scrutin. L’État a en effet besoin de recenser le nombre total d’emplacements afin de calculer le nombre maximal d’affiches susceptibles d’être remboursées aux candidats et de communiquer ce chiffre à ceux-ci en amont. 

Affichage sauvage

Rappelons également que l’affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements officiels et des panneaux d’affichage d’expression libre, et ce depuis le 1er septembre dernier. En cas de manquement, le maire doit adresser une mise en demeure au représentant de la liste, et peut ensuite procéder au retrait d’office des affiches. Une copie de la mise en demeure doit être adressée au préfet. Les maires peuvent prononcer une amende administrative forfaitaire de 1 500 euros à l’encontre des contrevenants, sauf dans le cas où ils n’ont pas prévu d’emplacement d’expression libre. Le candidat s'expose également à des sanctions pénales en tant de non-respect des règles d'affichages rappelées dans la circulaire.

Enfin, il peut revenir aux communes de plus de 1 000 habitants de vérifier que les candidats ont bien apposé leurs affiches sur les panneaux officiels qui leur sont attribués. Le remboursement de l’État ne se fait, en effet, que si les affiches ont été réellement apposées. Il est fourni, en annexe de la circulaire, un modèle « d’attestation de carence d’affichage », dans lequel le maire atteste (photos à l’appui) que tel ou tel candidat n’a pas apposé ses affiches sur un ou plusieurs panneaux de sa commune.

Il reste maintenant à attendre la circulaire sur l’organisation matérielle du scrutin, qui devrait paraître prochainement.

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