Vers une simplification bienvenue de l'élaboration des Plans d'action et de prévention des inondations
Un texte visant à simplifier la vie des élus en matière de prévention des inondations a été adopté par le Sénat hier, en première lecture. Il devrait conduire à la création d'une réserve d'ingénierie qui serait très utile dans les petites communes notamment. Lire la suite
Une proposition de loi pour mieux protéger les personnels de l'éducation contre les violences
Le Sénat a adopté en première lecture, hier, avec le plein soutien du gouvernement, une proposition de loi « visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent ». Ce texte prévoit notamment l'interdiction des signes religieux dans les sorties hors temps scolaire. Lire la suite
Vie chère en Outre-mer : les sénateurs veulent lancer un dispositif d'encadrement des loyers ultramarins
Du fait de leur intégration trop tardive dans la liste des zones tendues, les communes d'Outre-mer n'ont pu participer à l'expérimentation qui se tient, en ce moment même, en métropole. Les sénateurs prévoient également d'adapter les normes de construction dans ces territoires afin d'y proposer des logements plus abordables. Lire la suite
Les régions visent « l'égalité réelle »  entre les femmes et les hommes parmi leurs effectifs
Une étude inédite réalisée par Régions de France montre la persistance d'inégalités professionnelles femmes-hommes, notamment en matière de responsabilités, de rémunérations et d'accès aux formations. Mais l'association souligne également les progrès accomplis ces dernières années. Lire la suite
Le gouvernement débloque 200 millions d'euros pour les collectivités réunionnaises frappées par le cyclone
Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a annoncé ce matin « mobiliser un fonds qui va représenter 200 millions d'euros pour les collectivités territoriales » de La Réunion, et la publication imminente de l'arrêté de catastrophe naturelle. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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