Loi de finances spéciale : le Conseil d'État fixe les règles
Le Conseil d'État a rendu un avis, que le gouvernement a décidé de rendre public, sur ce que peut ou ne peut pas contenir la « loi spéciale » qui va être dévoilée aujourd'hui, notamment pour les collectivités locales. Décryptage. Lire la suite
Crise politique : blocage à tous les étages
Le chef de l'État a réuni hier les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, à l'exception du RN et de LFI, et a promis la nomination d'un Premier ministre avant jeudi soir. Mais la situation reste néanmoins bloquée. Lire la suite
Ponts : une situation qui ne s'améliore que pour les départements
Si le patrimoine des départements s'est amélioré, celui de l'Etat reste dégradé bien qu'en cours de stabilisation. Quant à celui des communes, il semble lui aussi dégradé, selon les premiers retours issus d'une enquête de l'Observatoire national des routes. Lire la suite
Un nouveau « plan ministériel pour la sécurité scolaire »... en attente de budget
C'est la veille de la censure du gouvernement Barnier que le ministère de l'Éducation nationale a dévoilé le nouveau plan ministériel pour la sécurité scolaire, qui se traduit par des « moyens nouveaux ». Reste à savoir s'il survivra au changement de gouvernement. Lire la suite
Titres de séjour : La Défenseure des droits dénonce les « atteintes massives aux droits » provoquées par la dématérialisation
2L'explosion des réclamations contre les problèmes informatiques liés à la dématérialisation des titres de séjour « porte atteinte aux droits » des étrangers avec des conséquences graves, alerte mercredi le Défenseur de droits pour qui des solutions simples peuvent y remédier. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
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