Loi de finances spéciale : le Conseil d'État fixe les règles
Le Conseil d'État a rendu un avis, que le gouvernement a décidé de rendre public, sur ce que peut ou ne peut pas contenir la « loi spéciale » qui va être dévoilée aujourd'hui, notamment pour les collectivités locales. Décryptage. Lire la suite
Crise politique : blocage à tous les étages
Le chef de l'État a réuni hier les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, à l'exception du RN et de LFI, et a promis la nomination d'un Premier ministre avant jeudi soir. Mais la situation reste néanmoins bloquée. Lire la suite
Ponts : une situation qui ne s'améliore que pour les départements
Si le patrimoine des départements s'est amélioré, celui de l'Etat reste dégradé bien qu'en cours de stabilisation. Quant à celui des communes, il semble lui aussi dégradé, selon les premiers retours issus d'une enquête de l'Observatoire national des routes. Lire la suite
Un nouveau « plan ministériel pour la sécurité scolaire »... en attente de budget
C'est la veille de la censure du gouvernement Barnier que le ministère de l'Éducation nationale a dévoilé le nouveau plan ministériel pour la sécurité scolaire, qui se traduit par des « moyens nouveaux ». Reste à savoir s'il survivra au changement de gouvernement. Lire la suite
Titres de séjour : La Défenseure des droits dénonce les « atteintes massives aux droits » provoquées par la dématérialisation
2L'explosion des réclamations contre les problèmes informatiques liés à la dématérialisation des titres de séjour « porte atteinte aux droits » des étrangers avec des conséquences graves, alerte mercredi le Défenseur de droits pour qui des solutions simples peuvent y remédier. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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