
L'Europe se prépare à voter la fin du permis « à vie »

Le Parlement européen est en train d'élaborer une nouvelle directive sur les permis de conduire. Elle contient un grand nombre de mesures, dont une qui fait déjà polémique : la fin du permis « à vie » et l'obligation de passer une visite médicale pour voir son permis renouvelé. Explications. Lire la suite
Dispositif Savoir rouler à vélo : un déploiement inégal en fonction des territoires
Au cours de l'année 2023, 179 000 enfants ont été formés au Savoir rouler à vélo, soit 90 % de la cible fixée par le gouvernement. Une instruction publiée dans le Bulletin officiel fait le bilan de l'année 2023 et détaille les nouveaux objectifs pour 2024. Lire la suite
« Trêve olympique » des expulsions et garantie universelle des loyers : deux nouveaux textes proposés en pleine crise du logement
Le sénateur Ian Brossat propose un moratoire sur les expulsions locatives pour l'année 2024 afin de lutter contre les expulsions « abusives » de locataires au moment des Jeux olympiques. Un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements sera également examiné, début mars, par les députés. Lire la suite
La CNIL a adopté un nombre record de mises en demeure en 2023, dont plusieurs concernent des communes
En 2023, les services de la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont instruit plus de 16 000 plaintes et procédé à 340 contrôles. Au total, 168 mises en demeure ont été prononcées, soit 21 de plus qu'en 2022. Lire la suite
Gabriel Attal veut placer l'agriculture « au rang des intérêts fondamentaux de la nation »
Gabriel Attal a souhaité ce matin placer l'agriculture « au rang des intérêts fondamentaux » de la France au même titre que sa sécurité ou sa défense, réaffirmant que « l'objectif de souveraineté agricole et alimentaire » serait inscrit « noir sur blanc » dans le futur projet de loi d'orientation agricole. Lire la suite


Nombreuses sont les communes qui encouragent les jeunes à s'intéresser voire à s'engager dans un projet public local : Maires de France recense les initiatives locales - "ambassadeurs" du civisme, service national universel, conseil municipal des enfants et des jeunes... À l’occasion des 20 ans de la loi handicap de 2005, nous faisons le bilan (mitigé) de l’application de ce texte pourtant essentiel pour l’inclusion de tous. Dans ce numéro de février et sur notre site, bien d'autres sujets sont traités : le déploiement des nouvelles brigades territoriales de gendarmerie, la réutilisation des eaux usées, les précautions à prendre dans le recours à l'intelligence artificielle générative.
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