Arrêtés de restriction d'eau : le gouvernement demande aux préfets d'accélérer les procédures
Le gouvernement vient de publier une instruction aux préfets sur la gestion de la sécheresse, accompagnée d'un nouveau guide relatif aux restrictions d'eau en période de sécheresse. Ces documents précisent notamment le rôle du maire dans ce type d'évènements. Lire la suite
Ruralité : une proposition de loi pour faire évoluer les ZRR en faveur des communes les plus fragiles
Hier a été présentée au Sénat une proposition de loi visant à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR). Les sénateurs plaident notamment pour l'augmentation du nombre de critères qui seraient désormais appliqués à la maille communale et non plus intercommunale, comme le préconise d'ailleurs l'AMF. Lire la suite
Projet de loi « Plein emploi » : pourquoi les représentants des élus ont donné un avis défavorable
Le projet de loi Plein emploi a été présenté, jeudi dernier, au Conseil national d'évaluation des normes, où il a fait l'objet d'une pluie de critiques de la part des représentants des élus. Ceux-ci ont, très majoritairement, donné un avis défavorable au texte, eu égard aux nombreuses incertitudes et motifs d'inquiétude qu'il contient encore. Lire la suite
Sauveteurs en mer : consacrées aux « besoins en financement », les journées nationales reviennent à la fin du mois de juin
Dans les années à venir, l'association de sauvetage en mer va devoir faire face à d'importantes dépenses afin de former ses sauveteurs et renouveler sa flotte. Ses Journées nationales se dérouleront les 24 et 25 juin prochains. Lire la suite
La Défenseure des droits préconise la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle
La Défenseure des droits a préconisé aujourd'hui la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), un mode de sanction pénale alternatif aux poursuites judiciaires pour une centaine de petits délits, un dispositif censé alléger les procédures mais critiqué. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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