Bruno Le Maire veut passer au « peigne fin » les dépenses des collectivités
Dans une interview au Journal du dimanche, hier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire dit son intention de « passer au peigne fin » les dépenses des collectivités locales, pour trouver des pistes d'économies sur les deniers publics. On est bien loin, une fois encore, de la « confiance » pourtant si souvent mise en avant par le gouvernement, avec ces déclarations jugées par David Lisnard, président de l'AMF, « inquiétantes et provocatrices ». Lire la suite
Fonds vert : cette fois, c'est parti !
Depuis la fin de la semaine dernière, les formulaires permettant de candidater au Fonds vert sont disponibles. Les élus peuvent donc dès maintenant demander le financement de leurs projets écologiques... en espérant qu'ils répondront aux critères choisis par les préfets. Lire la suite
Sport : les collectivités en première ligne sur l'investissement, mais aussi sur le front de l'inflation
Une enquête menée par l'Observatoire du groupe BPCE met en évidence la position des collectivités locales comme premier financeur public du sport. Les communes sont notamment les piliers du financement territorial du sport. Lire la suite
La situation financière est « plus satisfaisante » dans le rural que dans l'urbain, selon une étude
Depuis 2019, les communes rurales à l'habitat très dispersé ont vu « leurs recettes de fonctionnement augmenter plus rapidement que les autres types de communes rurales », selon une étude statistique de la DGCL, qui estime ainsi qu'elles « ne sont pas les plus en difficulté ». Lire la suite
Stationnement payant : les collectivités peuvent « écarter » le droit d'opposition des automobilistes à la collecte de leur plaque d'immatriculation
Le ministère des Transports a récemment adressé une communication aux associations d'élus sur une épineuse question relative au stationnement payant : les collectivités peuvent-elles écarter le « droit d'opposition » des automobilistes à la collecte de leur numéro d'immatriculation ? Réponse - après consultation du Conseil d'État : oui. Explications. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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