Le gouvernement se retire brutalement du financement de l'apprentissage dans la fonction publiqueÂ
Par un amendement discrètement inséré dans le projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement rompt, sans préavis, l'accord passé avec le CNFPT et les employeurs territoriaux sur le financement de l'apprentissage. « Un scandale absolu », juge le président du CNFPT, François Deluga. Explications. Lire la suite
Filet de sécurité : Bercy publie de premiers chiffres sur les acomptes versés aux collectivités
Le gouvernement a publié les premiers chiffres des acomptes versés à quelque 2000 collectivités au titre du « filet de sécurité » inflation. Environ 40 millions d'euros ont déjà été versés. Lire la suite
Catastrophes naturelles : les référents départementaux vont être nommés d'ici la fin du mois
Le ministre de l'Intérieur a signé, le 24 octobre, une circulaire relative « à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ». Futurs interlocuteurs des communes, ils devraient être nommés avant le 30 novembre. Lire la suite
La désertification bancaire menace les territoires ruraux
Fermetures d'agences bancaires, disparition progressive des distributeurs dans les villes et villages : le phénomène de la désertification bancaire qui touche en particulier les territoires ruraux inquiète les élus. Le gouvernement indique être vigilant quant à cette problématique. Lire la suite
Rodéos urbains : l'Assemblée élargit les confiscations des véhicules
Hier, l'Assemblée nationale a adopté la possibilité de confisquer le véhicule d'une personne pouvant avoir réalisé un rodéo urbain. L'idée : mieux sanctionner les auteurs qui ne détiennent pas le véhicule utilisé lors du rodéo. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr