Les communes nouvelles à la recherche d'un nouveau souffle
La rencontre nationale des communes nouvelles organisée hier au Sénat, par sa délégation aux collectivités territoriales et l'AMF, a rassemblé près de 300 participants - en présentiel et en visioconférence. Parmi les priorités affichées : éviter de perdre une part de DGF pour les élus qui se lancent. L'occasion aussi de présenter la deuxième édition du Panorama des communes nouvelles. Lire la suite
L'inflation menace aussi le secteur HLM
Inéluctables hausses du taux du Livret A, explosion des charges des locataires, budgets contraints... A l'instar des collectivités, des entreprises ou encore des ménages, les bailleurs sociaux doivent faire face aux conséquences de la flambée des prix, nouvelle source d'inquiétudes majeures. Lire la suite
Projet de loi de finances 2023 : les regrets et inquiétudes des associations d'élus
Plusieurs associations d'élus - dont l'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités (AMF) - ont donné leurs avis à la suite de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Une crainte est partagée : celle que le projet de loi de finances aggrave encore les difficultés des collectivités. Lire la suite
Le bio à la cantine progresse, mais la bataille du local est loin d'être gagnée
La part d'achat du bio progresse dans les cantines scolaires, mais alors que la Commission Européenne envisage d'imiter l'exemple de la loi Egalim en la matière, elle reste sourde aux demandes des élus pour une exception alimentaire permettant d'inscrire un critère de provenance locale dans la commande publique. Lire la suite
Taxe d'aménagement : un nouvel outil pour notifier à la DGFiP les taux et exonérations
Depuis le 23 septembre, les collectivités territoriales qui délibèrent sur la taxe d'aménagement (TA) ont accès à un nouvel outil mis à disposition par la DGFiP, baptisé Delta. Il s'agit d'un « outil de notification à la DGFiP des taux et exonérations votés par les collectivités ». Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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