Protection sociale complémentaire : un premier accord collectif national « historique »
Hier, les employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la fonction publique territoriale, de la réforme de la protection sociale complémentaire. C'est le premier accord du genre. Lire la suite
Villes de France demande au gouvernement de renoncer à la suppression de la CVAE
À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau, son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature » fixant les priorités de l'État et des collectivités, assorti de moyens financiers. Lire la suite
Projet de loi sanitaire : premier revers pour le gouvernement
Alors que l'Assemblée nationale a rejeté, hier, une partie du projet de loi du gouvernement sur la gestion du covid-19, le nouveau ministre de la Santé, François Braun, a été auditionné ce matin par la commission des lois du Sénat, avec l'espoir de convaincre les sénateurs de se montrer plus conciliants que le députés. Lire la suite
En 2020, le salaire net moyen a progressé de 0,8 % dans les collectivités
Si la rémunération mensuelle moyenne nette des agents territoriaux s'élève à 2019 euros, l'étude annuelle de l'Insee constate des évolutions différentes des rémunérations selon les catégories de personnels et d'employeurs publics locaux. Lire la suite
Service civique dans les territoires ruraux : où en est-on ?
Dans le cadre de l'Agenda rural - feuille de route du gouvernement en faveur des territoires ruraux - les missions de Service civique en milieu rural se sont particulièrement développées. Ce sont d'ailleurs les collectivités territoriales qui proposent aux jeunes de s'engager pour ces territoires. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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