Loi sur la maltraitance animale : les mesures qui concernent les maires
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette loi aborde la question des cirques, mais pas seulement : elle impose de nouvelles règles aux maires, notamment sur les fourrières. Lire la suite
Guadeloupe : les maires demandent l'organisation d'un « Grenelle »
La situation semble bloquée en Guadeloupe malgré la visite du ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, que les élus locaux ont finalement refusé de rencontrer. Les raisons de ce refus, et un point sur les positions - unanimes - des élus locaux guadeloupéens. Lire la suite
La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) fait un zoom sur le métier de délégué à la protection des données (DPD) à travers un guide. Son objectif : accompagner d'un côté les organismes, dont les collectivités, dans la mise en place de la fonction de DPD, et de l'autre, accompagner ces délégués dans l'exercice de leur profession. Lire la suite
La population française devrait baisser à partir de 2044, selon l'Insee
À rebours de ce que prévoyait l'Insee en 2016, la population française pourrait finir par décliner et atteindre 68 millions d'habitants en 2070, selon les dernières projections. En cause, un solde migratoire qui ne suffirait plus, à compter de 2044, à compenser l'excédent de décès par rapport aux naissances. Lire la suite
« Transition(s) 2050 » : ce que l'Ademe imagine pour atteindre la neutralité carbone
Une nouvelle étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) - « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat » a été publiée ce mardi 30 novembre 2021. Cette dernière tente d'apporter des éléments de réponse en proposant 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Synthèse. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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