Financement de l'apprentissage dans les collectivités : gouvernement et employeurs territoriaux ont trouvé un accord
Les représentants des employeurs territoriaux, le CNFPT et le gouvernement ont finalement trouvé un accord sur le financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales, accord qui semble satisfaire tout le monde. Explications. Lire la suite
PLF 2022 : les députés adoptent le volet recettes et améliorent la compensation de la taxe d'habitation
Le bloc communal devrait bénéficier d'« une centaine de millions d'euros » supplémentaires dans le cadre de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation. Par ailleurs, la règle des prélèvements subis par les collectivités ayant augmenté leur taux de TH après 2017 devrait être légèrement corrigée. Lire la suite
Compensation des pertes de recettes des régies : un dispositif de plus en plus restrictif
Le gouvernement a confirmé hier, devant les députés, que le dispositif de compensation des pertes de recettes tarifaires pour les régies concernerait aussi les établissements thermaux. Il a également fait mine de s'étonner du fait que les représentants des élus aient rejeté le décret d'application de ce dispositif. Lire la suite
Désertification médicale : le désarroi des élus aux quatre coins du pays
La santé est décidément au coeur de l'actualité des maires en ce moment, entre satisfaction du gouvernement sur sa politique d'investissements et désarroi des élus locaux confrontés à des décisions qu'ils jugent incompréhensibles des ARS. Lire la suite
Les accompagnants d'élèves handicapés manifestent et crient leur colère
Pointant des conditions de travail dégradées, les anciens auxiliaires de vie ont fustigé les nouveaux PIAL et dénoncé la situation d'enfants handicapés qui doivent parfois se partager un accompagnant, dit « mutualisé ». Jean-Michel Blanquer a défendu son action à l'Assemblée. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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