L'affichage papier des actes des communes de plus de 3 500 habitants ne sera bientôt plus obligatoire
Jacqueline Gourault, ministre chargée des collectivités locales, a présenté hier, en Conseil des ministres, l'ordonnance relative à la publicité et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales. Ce texte vise à « simplifier et harmoniser » le droit, en supprimant notamment l'obligation de publication sur papier des actes. Lire la suite
Pas de levée du pass sanitaire avant le 15 novembre
Le gouvernement a annoncé hier que les allègements sur le pass sanitaire n'interviendraient pas avant le 15 novembre, choisissant ainsi le scénario de « prudence » prôné par le Conseil scientifique. Lire la suite
Ce que contient le texte sur les bibliothèques adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi sur les bibliothèques, déjà adoptée par le Sénat le 9 juin. Le texte vise à mieux définir les bibliothèques dans le droit, et à « conforter leur lien avec les collectivités territoriales ». Lire la suite
Lancement d'une enquête sur le profil des « développeurs économiques territoriaux »
Qui sont les professionnels du développement économique territorial ? Pour répondre à cette question, Dev&Co et le groupe Randstad lancent une enquête à laquelle l'AMF s'est associée. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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