Territorialisation et prolongation du pass sanitaire, dépistage dans les écoles : les infos covid-19 du début de semaine
Le gouvernement envisage à la fois de prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre et de l'alléger dans certains départements. Par ailleurs, le Conseil scientifique vient d'émettre des recommandations sur les fermetures de classes qui diffèrent de celles du gouvernement. Les infos « covid » à retenir ce lundi. Lire la suite
Carte d'identité des maires : les commandes, c'est maintenant !
La loi Engagement et proximité a rendu systématique la remise aux maires et à leurs adjoints d'une carte tricolore « attestant de leurs fonctions ». Cette carte, contrairement à ce qui existait auparavant, est gratuite. Il est demandé aux maires de faire une commande groupée pour eux et leurs adjoints. Lire la suite
Déchets : un décret organise l'interdiction progressive de l'enfouissement des déchets valorisables
Un nouveau décret concernant le traitement des déchets a été publié ce week-end au Journal officiel. Il s'agit de l'application de deux articles de la loi du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage, qui concernent notamment l'interdiction progressive de l'enfouissement des déchets non dangereux valorisables. Lire la suite
Un chèque énergie de 100 euros pour aider les ménages les plus modestes
Devant la hausse des prix de l'énergie, près de 6 millions de ménages modestes recevront un chèque exceptionnel de 100 euros afin de les aider à payer leur facture énergétique. Lire la suite
Dématérialisation, accès aux droits, nouvelle carte d'identité... Les 10 propositions des Notaires de France face à la transformation numérique
Les Notaires de France soumettront leurs travaux à leurs adhérents ce week-end à Nice (Alpes-Maritimes), lors de leur 117e congrès intitulé cette année « Le numérique, l'homme et le droit ». Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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