Maires employeurs et pass sanitaire : attention au strict respect des règles !
La loi du 5 août 2021 a fixé un certain nombre de règles qui concernent directement les maires employeurs, qu'il s'agisse de l'exigence du pass sanitaire vis-à -vis de certains agents en contact avec le public ou de l'obligation vaccinale des professionnels de santé. Mais pas question de sortir des clous, comme l'a rappelé tout récemment le tribunal administratif de Nîmes. Lire la suite
Petite enfance : le chantier de la simplification réglementaire est presque terminé
Le résultat de la réforme de simplification du cadre normatif applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant est relativement satisfaisant pour les maires, pour qui l'exigence de qualité d'encadrement ne devait pas être bradée. Mais la réforme ne répond pas à un projet majeur : la pénurie de personnel. Lire la suite
Spectacles vivants : une « aide temporaire » débloquée pour les communes de moins de 3 500 habitants
Cette aide sera limitée à 600 euros par employeur et aux spectacles organisés du 1er juillet au 31 décembre 2021. Elle ne concerne que les cotisations et contributions sociales dues au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) pour l'emploi d'un artiste du spectacle ou d'un technicien. Lire la suite
La fibre représente 75 % des abonnements à très haut débit, son déploiement accélère nettement dans les Rip
La tendance de fond se confirme indéniablement : le nombre d'abonnements à très haut débit, majoritaires en France depuis la fin du premier trimestre 2021, représente désormais 54 % du nombre total d'abonnements internet haut débit et très haut débit. Lire la suite
Comment le gouvernement veut parvenir à « doubler » la part du fret ferroviaire
Alors que s'est ouverte, hier, la Semaine de l'innovation du transport et de la logistique, le ministre chargé des Transports a dévoilé sa stratégie pour le fret ferroviaire, et annoncé la prolongation de certaines aides de l'État jusqu'en 2024. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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