Sortie de crise sanitaire : la période de transition raccourcie d'un moisÂ
Après un certain nombre de coups de théâtre, en soirée et dans la nuit, la durée de la « période transitoire » de sortie de la crise sanitaire a finalement été réévaluée : elle se terminerait au 30 septembre et non au 31 octobre. Après plusieurs rebondissements, le principe du pass sanitaire a également été adopté. Lire la suite
Le « 100 % fibre » en 2025 conditionné à la création du service universel, selon l'Avicca
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) table, dans ses prévisions, sur un déploiement de la fibre de 87 % en 2022, soit 7 points de plus que l'objectif. Lire la suite
Consultation des élus par le Sénat : les élus municipaux « dans l'attente d'une évolution de l'organisation territoriale »
Le président du Sénat, Gérard Larcher, et la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, Françoise Gatel, ont dévoilé hier les résultats de « la consultation nationale des élus en matière de décentralisation, dans la perspective du projet de loi 4D ». Lire la suite
La HATVP veut simplifier le processus de déclaration pour les élus locaux
Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a répondu aux questions de Maire info et Maires de France, alors que les élus départementaux et régionaux doivent déposer leur déclaration de situation patrimoniale respectivement d'ici les 1er et 2 juin. Une échéance dont le respect conditionne le remboursement de leur frais de campagne. Lire la suite
Comité social territorial : le décret est paru
Le décret fixant les règles des nouveaux comités sociaux territoriaux (CST) est paru ce matin au Journal officiel. Les CST, à partir de 2022, vont remplacer à la fois les comités techniques et les CHSCT. Explications. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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