Calendrier des réouvertures : ce que l'on sait, ce qu'on ignore encore
Le Premier ministre a révélé, dans une interview au Parisien, les détails du « calendrier des réouvertures ». Le Premier ministre a confirmé que « tous les commerces » rouvriront dès le 19 mai et que le couvre-feu prendra fin le 30 juin. On apprend également que les réunions électorales vont à nouveau pouvoir se tenir, sous conditions. Tour d'horizon. Lire la suite
Période transitoire, pass sanitaire : débats houleux à l'Assemblée nationale
Le débat en séance publique sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire a débuté hier à l'Assemblée nationale, dans une ambiance houleuse. Beaucoup de députés dénoncent, dans le calendrier proposé, « une prolongation de l'état d'urgence qui ne dit pas son nom » ; et l'introduction, par le gouvernement, du pass sanitaire par amendement passe mal. Lire la suite
La commande publique, un tremplin vers la relance pour les entreprises
Bercy a fait la promotion, hier, d'un guide intitulé « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics » et encouragé les entreprises à recourir davantage à la commande publique. Lire la suite
Déclaration sociale nominative : les petits employeurs territoriaux doivent d'ores et déjà se préparer à la bascule prévue en 2022
Les communes de moins de 101 agents et les établissements communaux de moins de 351 agents sont concernés par cette déclaration qui doit permettre de remplacer toute une série de procédures et déclarations sociales. Lire la suite
L'école en outre-mer : une ordonnance « clarifie la répartition des compétences entre l'État et les collectivités »
Le texte, qui entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2022, tire, notamment, « les conséquences de la création des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ainsi que de l'institution récente d'une académie de plein exercice à Mayotte ». Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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