Baisse des impôts économiques locaux : des chiffres qui contredisent les promesses
Bercy a dévoilé, en fin de semaine dernière, les premières simulations précises des baisses d'impôts économiques locaux pour les entreprises. Ce sont quelque 600 000 entreprises qui vont bénéficier de 10 milliards d'euros de baisses, leur répartition étant assez inégale sur le territoire. Lire la suite
Élections municipales annulées : la nécessité de l'absolu respect des règles
Depuis janvier, les annulations des résultats des élections municipales de 2020 se multiplient à un rythme relativement inhabituel. Au-delà des classiques irrégularités, ce sont finalement peu de scrutins qui ont été annulés à cause d'un taux d'abstention trop important dû à l'épidémie. Lire la suite
Musées : la justice annule la réouverture à Perpignan, pendant que les « expérimentations » se dessinent
Comme on pouvait s'y attendre, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par le préfet des Pyrénées-Orientales, a suspendu la décision du maire de Perpignan de rouvrir ses musées malgré l'interdiction édictée par le gouvernement. Lire la suite
Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière
Les ministres Sébastien Lecornu (Outre-mer), Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) et Bruno Le Maire (Économie, Finances, Relance) ont officialisé, dans une circulaire publiée hier, le lancement de l'expérimentation des contrats d'accompagnement pour les communes ultramarines en grande difficulté financière. Celui-ci devrait intervenir dans le courant du premier semestre 2021. Lire la suite
Contrats de relance et de transition écologique : l'AMF regrette que les maires soient exclus de la signature
Un mois après avoir demandé à l'État de compléter sa copie, l'AMF a, de nouveau, fait état hier de ses réserves sur la forme des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L'association se réjouit seulement d'avoir été partiellement entendue sur le report d'un mois (au 31 mars 2021) de la date limite de dépôt des dossiers. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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