Campagne vaccinale : quel rôle pour les collectivités locales ?
Le gouvernement a dévoilé hier les détails de sa « stratégie vaccinale », en vue de la campagne de vaccination qui débutera début janvier, si tout se passe comme prévu. De leur côté, les collectivités demandent à être associées étroitement à l'élaboration et la mise en oeuvre de cette stratégie. Lire la suite
Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d'assurer le transport scolaire
Si une communauté de communes décide de conserver la compétence mobilité et de ne pas la transférer à la région, cela ne l'oblige nullement à opérer à la place de la région des services tels que le transport scolaire. Cette clarification, bienvenue, est écrite noir sur blanc dans une note diffusée par le ministère chargé des Transports. Lire la suite
PLF 2021 : le Sénat modifie les modalités d'attribution de plusieurs dotations et satisfait à plusieurs demandes des maires
Les sénateurs ont décidé de réformer la procédure d'octroi de la DETR et de rendre éligibles à la Dsil les investissements touristiques. Ils ont également soutenu la création de 40 cités éducatives supplémentaires et débloqué 150 millions d'euros à destination des actions de santé et d'accès aux soins dans les quartiers. Celles-ci ont, toutefois, peu de chance d'intégrer le texte final, le gouvernement y ayant donné un avis défavorable. Lire la suite
Accès à l'emploi : le handicap aussi discriminant que l'origine du candidatÂ
Le rapport L'Horty remis au gouvernement et présenté au Conseil commun de la fonction publique le 1er décembre montre que le handicap est l'un des facteurs discriminatoires les plus prégnants dans le domaine de l'accès à l'emploi. Un domaine où le secteur public ne fait pas mieux que le privé. Lire la suite
Les conseils d'administration des CCAS et CIAS peuvent se tenir par vidéoconférence
Contrairement à ce qui s'était passé lors du premier confinement, le gouvernement a cette fois clairement borné la possibilité pour les CCAS et CIAS de réunir leurs instances par visioconférence, le temps de l'état d'urgence sanitaire. Explications. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
Pour accéder à l’intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr