Compensation des pertes de recettes des communes et EPCI : le « filet de sécurité » très relatif du gouvernement
Le décret sur le « filet de sécurité » financier, permettant de compenser en partie les pertes de recettes des collectivités dues à la crise sanitaire, est paru ce matin. Le texte publié ce matin est identique à celui qui a été rejeté à la quasi-unanimité par le Comité des finances locales (CFL). C’est ... Lire la suite
Une nouvelle batterie de mesures de soutien économique pour les victimes de la crise
Lors de la conférence de presse de Jean Castex d’hier, le gouvernement a présenté un certain nombre de nouvelles mesures de soutien économique, vis-à-vis des entreprises, des précaires et des jeunes. Tour d’horizon. Fonds de solidarité Le prolongement des mesures de restriction jusqu’à mi-décembre, pour certains, ou ... Lire la suite
Violences contre les femmes : le gouvernement insiste sur les avancées, les associations attendent « une réponse politique »
2020 restera comme « une année terrible pour les femmes », pouvait-on lire, mercredi place de la République à Paris à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le confinement du printemps a eu un effet délétère : en mai, Marlène Schiappa, ... Lire la suite
Un livret de recettes pour les repas végétariens hebdomadaires à la cantine
Le Conseil national de la restauration collective (CNRC) a publié le 6 novembre un livret de recettes visant à aider les collectivités à mettre en place l’expérimentation obligatoire d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, une année après l’entrée en vigueur de cette mesure de la loi Égalim mise ... Lire la suite
Petite enfance : une réforme des modes d'accueil lancée en janvier
Dérogation pour élargir les horaires des crèches, possibilité d’accueillir jusqu’à 12 enfants en micro-crèches, accès à la médecine du travail pour les assistantes maternelles : le gouvernement a dévoilé jeudi les grands axes d’une réforme des modes d’accueil des tout-petits mise en œuvre ... Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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