L'état d'urgence sanitaire va être prolongé jusqu'au 16 février, et le quorum d'un tiers rétabli dans les assemblées délibérantes
Le gouvernement a adopté, hier, un projet de loi qui va être examiné en urgence dès ce week-end au Parlement. Objectif : prolonger jusqu’au mois de février l’état d’urgence – et donc les possibilités d’instaurer le couvre-feu – et autoriser le gouvernement à réactiver, par ordonnance, tout ou partie ... Lire la suite
Covid-19 : Jean-Louis Debré chargé de réfléchir à un éventuel report des régionales
Jean Castex a confié mercredi à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, la mission de réfléchir à un éventuel report, pour cause de crise sanitaire, des élections régionales et départementales prévues en mars 2021 et réclamé par plusieurs personnalités politiques. « ... Lire la suite
Plans de relance et fonds européens : les associations d'élus demandent
de la « visibilité »
Plusieurs associations d’élus du bloc local ont adressé, en fin de semaine dernière, un courrier au Premier ministre pour lui demander des précisions sur la ventilation des 100 milliards du Plan de relance. Les auteurs du courrier estiment n’avoir « aucune visibilité » sur « la manière dont sera organisé l’accès ... Lire la suite
Très haut débit : le plan de financement réglé, le « 100 % fibre » face à des difficultés opérationnelles
Les 550 millions d'euros budgétés en 2020 devraient suffire à atteindre l'objectif du « 100 % fibre », dont le raccordement de qualité deviendra un service universel en 2025 au même titre que le raccordement à l'eau et à l'électricité. D'autres difficultés, d'ordre opérationnel, ralentissent, en revanche, la progression du plus grand chantier de France sur le terrain. Lire la suite
Parution du décret sur les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs
Le décret organisant les conférences régionales du sport et les conférences de financeurs est paru ce matin au Journal officiel, précisant notamment la composition de ceux-ci et le poids qu’y auront les élus locaux. Ces deux instances – conférences régionales et conférences des financeurs – ont été ... Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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