Rencontre État-collectivités : pour André Laignel, « rien n'a été réglé, tout reste à faire »
La « Rencontre État-collectivités », nouveau nom de la Conférence nationale des territoires, s’est tenue hier à Matignon. Elle a réuni, d’un côté, 11 ministres autour du chef du gouvernement, et, de l’autre, les représentants de toutes les associations d’élus. Ceux-ci, en sortant de la réunion, ... Lire la suite
PLF 2021: les députés réduisent la fraction de TVA dévolue aux départements, aux intercommunalités et à la Ville de Paris
Le gouvernement a introduit un amendement de dernière minute permettant réduire fortement, dès 2022, la dynamique de la TVA dans le mode de calcul de la compensation, pour les départements, du foncier bâti transféré aux communes et, pour les intercommunalités et la ville de Paris, de la suppression de la TH sur les résidences principales. ... Lire la suite
Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus : éviter les erreurs
L’AMF a mis en ligne hier une note réexpliquant les mécanismes du prélèvement à la source et incitant les élus à vérifier régulièrement – chaque mois – que l’abattement fiscal auquel ils ont droit est bien pris en compte. Ce qui peut permettre d’éviter des erreurs dont les conséquences ... Lire la suite
Les Français accordent une confiance toujours plus grande aux collectivités selon le baromètre de l'AATFÂ
79 % de nos concitoyens font confiance aux collectivités locales, aux élus de proximité et aux fonctionnaires territoriaux. Tel est le principal enseignement du 4e baromètre de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publié le 20 octobre. Réalisée par Ipsos auprès d’un échantillon représentatif ... Lire la suite
Le Sénat demande l'inscription de la clause de compétence générale des communes dans la Constitution
Le Sénat a adopté, hier, en séance publique, deux propositions de loi (constitutionnelle et organique) consacrées à « l’exercice des libertés locales ». Le texte constitutionnel prévoit, notamment, d’inscrire dans la Constitution la clause de compétence générale des communes. Ces textes, élaborés ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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