Cese : le gouvernement engage une réforme a minima
Le gouvernement a présenté comme prévu, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mardi, deux textes relatifs à la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Loin du grand bouleversement annoncé au moment de la réforme constitutionnelle avortée de l’an dernier – on parlait alors de transformer ... Lire la suite
Garantie sur pertes, taxe de séjour, festivals... : les mesures déjà adoptées dans le PLFR 3
Suspendu en fin de semaine dernière à la suite de l’annonce du remaniement gouvernemental et du remplacement d’Édouard Philippe par Jean Castex, l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 - qui intègre les 4,5 milliards d’euros (dont 1,75 milliard d’euros pour les seules communes et intercommunalités) ... Lire la suite
Covid-19 : les territoriaux font confiance aux collectivités pour organiser le retour à la normale
La crise sanitaire et le confinement n’ont pas altéré l’engagement des agents des collectivités : plus de 90 % d’entre eux se disent, en effet, toujours déterminés à assurer la continuité du service public, 76 % exprimant de surcroît un sentiment de fierté en exerçant leur mission. C'est ce que révèle ... Lire la suite
Services publics, formations, inclusion... Le Cese milite pour la création d'un « grand ministère » du numérique
Comment réussir la transformation numérique des services publics sans négliger le choc qu’elle peut représenter pour les 20 % de Français victimes d’illectronisme ? À cet égard, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), représenté sur le sujet par Yves Kottelat, attaché territorial en retraite, et ... Lire la suite
Premiers arrêtés sur les équipements obligatoires pour les engins de déplacement personnels
Deux arrêtés relatifs à la réglementation concernant les engins de déplacement personnels (EDP) ont été publiés mardi 7 juillet au Journal officiel. Ils étaient prévus par le décret du 23 octobre 2019 (lire Maire info du 25 octobre 2019). Les engins de déplacement individuels (trottinettes, gyropodes, overboard, ... Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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