Un gouvernement pléthorique, mais accordant moins de place aux collectivités territoriales
On attendait un gouvernement « renouvelé » et « resserré ». Il n’est ni l’un ni l’autre : déjà 30 ministres et ministres délégués – et les secrétaires d’État ne sont pas encore nommés – et seulement huit entrants, dont 5 parmi les ministres délégués. ... Lire la suite
Les ministres que doivent connaître les maires
Si le nouveau gouvernement dévoilé hier ne compte plus de ministre spécifiquement chargé des Collectivités territoriales – et s’il reste à savoir si un secrétaire d’État sera au moins nommé à ce poste – plusieurs nouveaux ministres ou ministres délégués travailleront sur des dossiers directement ... Lire la suite
Covid-19 : la Cour des comptes craint une dégradation des comptes de certaines petites communes en 2020
Si les collectivités ont abordé la crise sanitaire dans un « contexte globalement favorable », la Cour des comptes craint, dans son premier fascicule de l’année sur les finances publiques locales, une dégradation rapide de la situation financière de certaines petites communes dès 2020 consécutive à la crise sanitaire. Selon ... Lire la suite
OPJ, mariages, état civil... Les nouvelles règles que les maires doivent connaître
Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le ministère de la Justice présente aux procureurs de la République leurs obligations, renforcées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, vis-à-vis des maires. Leur relation débutera par une réunion de présentation des « attributions » que les maires ... Lire la suite
Le Conseil d'État suspend l'obligation d'autorisation préfectorale pour les manifestations
Le long feuilleton opposant le gouvernement aux syndicats et aux associations de défense des libertés se poursuit, avec un nouveau point marqué par les seconds au détriment du premier : le Conseil d’État a jugé hier que l’obligation d’obtenir une autorisation préfectorale pour organiser une manifestation, en période d’épidémie ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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