Édition du mardi 25 octobre 2016


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Simplification des normes : de nouvelles mesures pour les entreprises

Le gouvernement doit aller plus loin en matière de simplification des normes pour les entreprises, a estimé hier le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat Jean-Vincent Placé, qui a indiqué avoir prolongé de six mois la vie du Conseil de la simplification pour les entreprises.
« Il faut qu'on aille plus loin, c'est ça l'enjeu des mois à venir pour nous », a-t-il déclaré lors de la présentation à Bercy d'un nouveau train de mesures de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises.
« J'ai prolongé avec l'accord du Premier ministre de six mois la vie de ce Conseil de simplification », qui devait initialement arrêter son activité en janvier 2017. Il faut « voir comment on peut amplifier et rendre indépendant notre dispositif », a insisté le secrétaire d'Etat. « Je souhaite que la procédure de simplification devienne irréversible », a-t-il dit.
Jean-Vincent Placé s'exprimait alors que 48 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises ont été présentées, allant de l'aide aux entreprises innovantes à la construction et l'aménagement en passant par les énergies renouvelables.
Ce cinquième train de mesures porte à 415 le nombre de décisions prises depuis l'annonce du « choc de simplification » voulu par François Hollande. Au total, elles sont censées faire économiser aux entreprises « plus de cinq milliards d'euros par an », selon une étude d'EY réalisée sur la base des études d'impact gouvernementales.
« Nous sommes arrivés à un stade dans la mondialisation d'aujourd'hui, dans l'Europe d'aujourd'hui, dans la compétitivité d'aujourd'hui, où il est d'évidence pour toutes celles et tous ceux qui sont confrontés à cette compétition internationale et européenne, qu'il y a trop de normes, il y a trop de textes », a reconnu Jean-Vincent Placé.
Parmi les mesures annoncées, certaines sont déjà en vigueur, telles que le guichet unique France Expérimentation, destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, via des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur. Selon le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christophe Sirugue, le gouvernement a reçu 50 dossiers, actuellement à l'étude. (AFP)
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