Édition du mardi 29 octobre 2013


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L'écotaxe suspendue à l'échelle nationale

À l’issue de la réunion convoquée par le Premier ministre ce matin à Matignon, Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension sine die de la mise en place de l’écotaxe – mise en place prévue initialement le 1er janvier prochain.
C’est la mobilisation violente des agriculteurs et des ouvriers de l’agroalimentaire, samedi dernier, et plus encore la perspective d’une nouvelle manifestation à Quimper samedi prochain (à laquelle ont appelé les associations de maires de Bretagne – lire Maire info d’hier) qui a poussé le Premier ministre à reculer et à annoncer cette suspension, sans calendrier et au niveau national – il paraissait inimaginable que la taxe ne fût suspendue qu’en Bretagne.
Même si le Premier ministre a indiqué que « suspension n’est pas suppression », le fait de n’avoir indiqué aucun calendrier laisse à penser que cette suspension, accordée pour « permettre la reprise du dialogue », va se prolonger des mois… au moins.
Au sortir de la réunion de Matignon, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a salué un geste « extrêmement courageux » de la part du Premier ministre. « La région Bretagne est dans de telles difficultés qu’il fallait faire ce geste courageux », a-t-elle déclaré. La ministre a appelé tous les acteurs, notamment la FNSEA, les autres syndicats et les entrepreneurs, à se retrouver « dès demain » autour de la table.
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a quant à lui souligné qu’il n’y avait d’autre solution que ce report « vu la situation de blocage complet ». Les deux ministres ont cependant sévèrement critiqué l’attitude de l’opposition, qui a décidé de boycotter la réunion de Matignon, et rappelé que l’écotaxe avait été décidée sous le gouvernement de François Fillon. Marylise Lebranchu a appelé l’opposition à « prendre ses responsabilités » : « On arrête la politique de la chaise vide, a-t-elle demandé, et on se remet au travail ».
Parmi les questions qui n’ont pas encore de réponse dans ce dossier explosif, celle du coût de l’abandon de l’écotaxe : le contrat conclu avec un prestataire privé italien (Ecomouv) pour gérer la collecte de la taxe prévoit qu’en cas de dédit, l’État français devra indemniser l’entreprise à hauteur de 800 millions d’euros.
Interrogée sur ce sujet, Marylise Lebranchu a reconnu que la décision « pouvait en effet coûter 800 millions à l’État ». « On prend ce risque, a-t-elle ajouté, pour que la Bretagne remonte la pente. »
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