Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 3 avril 2023
Ecole

Fermetures de classes : le gouvernement propose de les annoncer « trois ans à l'avance »

En visite dans la Nièvre vendredi dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a expliqué vouloir « changer de méthode » pour améliorer l'accès à l'école dans les milieux ruraux. La problématique des fermetures de classes dans ces territoires préoccupe fortement les maires.

Par Lucile Bonnin

C’est à la sortie de l’école primaire Albert-Camus dans la Nièvre que la Première ministre Élisabeth Borne, accompagnée du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse Pap Ndiaye et de la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité Dominique Faure, a fait plusieurs annonces concernant l’offre éducative dans les territoires ruraux. 

Un rapport publié en 2018 par la mission d'inspection générale de l’Éducation nationale pointait notamment le manque d’adaptation des politiques publiques : « L’organisation scolaire en milieu rural fait l’objet d’une politique particulière par les administrations centrales et les académies. Pour autant, faute d’une définition précise des territoires ruraux scolaires et en l’absence d’un consensus sur le besoin d’une stratégie éducative dédiée à la réussite des élèves issus du milieu rural, la ruralité est l’objet d’une politique scolaire par défaut. » 

Ainsi, vendredi, la Première ministre a décidé « d’apporter des réponses générales »  et « des réponses qui tiennent compte de la spécificité de nos territoires. » 

Fermetures de classes

Pour ce qui concerne le sujet qui préoccupe le plus les élus, la Première ministre a annoncé que le gouvernement « souhaite changer de démarche sur ces fermetures de classes qui aujourd'hui sont annoncées quelques mois à l'avance. »  Pour rappel, l’Éducation nationale prévoit la suppression de 1 500 postes à la rentrée 2023, ce qui laisse craindre la fermeture de plusieurs centaines de classes dans les territoires ruraux (lire Maire info du 22 mars). 

Concrètement, le gouvernement veut « pouvoir anticiper, sur plusieurs années, partager en toute transparence avec les élus et les parents les évolutions démographiques prévues, pouvoir prendre le temps de s’organiser en se donnant le temps de donner les bonnes réponses ».  Les fermetures de classe seraient annoncées trois ans à l'avance pour favoriser l’organisation locale. 

Cette nouvelle méthode doit permettre « d’anticiper des bonnes réponses, d’avoir des regroupements entre écoles, de construire les réponses avec les territoires plutôt que d’avoir ces fermetures de classes qui sont toujours des moments de tension et de difficultés pour les élus, pour les parents d’élèves. » 

L’annonce n’a pas tardé à faire réagir l’AMF qui a rappelé dans un communiqué qu’elle avait « déjà alerté le ministre de l’Éducation nationale sur des difficultés, voire l’absence, de concertation préalable avec les élus et rappelle sa demande de l’accord du maire avant toute fermeture de classe. Les incidences sont, en effet, très concrètes pour les communes, tant en matière de locaux que de personnels et d’organisation des accueils périscolaires, voire plus globalement en matière d’attractivité du territoire ».

Pour mémoire, la charte des services publics en milieu rural signée en 2006 prévoyait que les maires soient informés par les autorités académiques deux ans avant des projets d’ouverture ou de fermeture de classe, mais cette règle avait été diversement appliquée dans les territoires avant de tomber en désuétude, malgré les relances de l’AMF.

Généralisation des territoires ruraux éducatifs 

Cette visite dans la Nièvre a également été l’occasion de mettre en valeur une « expérience très intéressante d'un territoire éducatif rural. »  Cette expérimentation va être généralisée car c’est, selon le gouvernement, « une réponse adaptée précisément à nos territoires ruraux, dans lesquels on voit que l'ensemble des acteurs se mobilise pour la réussite éducative de nos jeunes. Et ce dispositif qui fait ses preuves, on souhaite le généraliser et permettre à tous les territoires qui souhaitent s'engager dans ce type d'action de pouvoir le faire progressivement, en doublant à partir de la rentrée et puis en répondant à toutes les demandes. » 

Lancé en 2022 par Jean-Michel Blanquer, ex-ministre de l’Éducation nationale, ce dispositif est en quelque sorte une adaptation des cités éducatives des quartiers prioritaires de la politique de la ville aux territoires ruraux, « dans la même logique d’intensification des prises en charge éducatives des enfants et des jeunes avant, pendant, autour et après le cadre scolaire » . Selon le ministère de l’Éducation, il en existe actuellement 65 répartis sur 10 académies et regroupant 92 collèges et 665 écoles.

Dans ce contexte, l’AMF s’interroge « quant au devenir des conventions ruralité »   et explique qu’elle « est en capacité de proposer un cadre de concertation renouvelé avec l’Éducation nationale sur la carte scolaire grâce aux travaux de ses commissions éducation et territoires ruraux. Elle appelle à l’instauration d’une sectorisation du territoire scolaire selon le principe « pas de commune sans école » , au sens où chaque commune doit être rattachée à une école de territoire »   et rappelle que « les maires doivent être reconnus pleinement comme des partenaires incontournables aux côtés de l’Éducation nationale ». 

Augmenter les places en internat 

« On va aussi développer les places d’internat dans les lycées ruraux pour que les jeunes ne soient pas contraints dans le choix de leur lycée par l’éloignement géographique, et donc qu’ils puissent accéder aux filières qu’ils souhaitent » , a déclaré la ministre vendredi.

Enfin, les ministres ont assuré que plusieurs dossiers étaient en cours comme la question des remplacements systématiques dans les écoles même pour de courtes durées, la « revalorisation des enseignants »  ou encore les concertations dans les CNR territoriaux. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2