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Il y a un an presque jour pour jour, l’AMF signait avec le ministère de l’Éducation nationale et celui des Sports un protocole d’accord sur l’élaboration de la carte scolaire. Répondant à une revendication de longue date de l’AMF, ce protocole a comme maître mot la « concertation » : au lieu d’une carte scolaire imposée par en haut par les services de l’État, l’idée est de travailler ensemble – directions académiques des services de l’Éducation nationale (Dasen), maires et associations départementales de l’AMF – sur la base de projections « à trois ans »  des effectifs scolaires. Le protocole précise que la concertation sur « les mesures d’ajustement de la carte scolaire »  visera à rechercher « les solutions les plus adaptées aux caractéristiques locales ». Point essentiel : seront pris en compte « les projets de développement des communes », en particulier la construction de logements, ainsi que « les incidences de la fermeture d'une classe ou d'une école pour les élèves, notamment en ce qui concerne le temps de transport ».

Hétérogénéité d’un département à l’autre

Un an plus tard, comment ce protocole est-il décliné localement ? Pour le savoir, l’AMF a réuni hier, en lien avec les co-présidents de sa commission éducation, les présidents d’associations départementales. Et sans grande surprise, il apparaît que le protocole est appliqué de façon « très hétérogène »  selon les départements, comme l’explique à Maire info Antoine Jouenne, adjoint au maire de Châtillon et coprésident, avec le maire d'Arras Frédéric Leturque, de la commission éducation de l’AMF. 

Dans certains départements, comme la Charente ou les Deux-Sèvres, des décisions « couperet »  sont tombées sans concertation, avec des fermetures de classes annoncées parfois sans même un coup de fil au maire, et parfois découvertes dans la presse comme dans la Meuse. Dans certains cas, des maires ont demandé une concertation avec le Dasen, en s’appuyant sur le protocole de 2025… sans succès. À l’inverse, dans d’autres départements comme le Pas-de-Calais, les Hauts-de-Seine, le Cantal, la Haute-Loire, la concertation a été jugée satisfaisante. Dans ce dernier département par exemple, les maires d’une vingtaine d’écoles « à risque »  ont été prévenus dès le début de l’année. Alors qu’au départ 17 fermetures de classes étaient prévues, la concertation a permis de réduire ce nombre à « 12 ou 13 ».

Reste que selon Antoine Jouenne, beaucoup de maires constatent et regrettent des décisions « qui tombent juste après les municipales », et en la matière « il n’y a pas un département qui soit épargné ». Il y a donc encore des progrès à faire sur l’application du protocole, qui se fait « de manière très hétérogène, un peu au bon vouloir du Dasen ». « Il y a là quelque chose d’anormal, souligne Antoine Jouenne. Le protocole a été signé il y a un an et présenté à l’ensemble des Dasen avant la rentrée de 2025. Dans certains départements, les choses se passent très bien, les Dasen jouent parfaitement le jeu et mènent des concertations régulières. Dans d’autres, les choses se passent tellement mal que les maires en sont à décider de boycotter les CDEN [conseils départementaux de l’Éducation nationale] qui vont se tenir dans les prochains jours. » 

Antoine Jouenne est convaincu que du côté du ministre Édouard Geffray, « il n’y a pas de difficulté, pas de remise en question du protocole, pas de manque de volonté ». Rappelons qu’hier, après des propos un peu ambigus du ministre pouvant laisser croire que le gouvernement allait renoncer à la promesse de ne fermer aucune école sans l’accord du maire, le ministère a clairement affirmé qu’il n’en était pas question (lire Maire info d’hier). 

Le problème n’est donc pas la « volonté »  du ministre mais plutôt « le contrôle »  de ce qui se passe à l’échelle de chaque département, et un niveau de « sensibilisation »  des Dasen très différent d’un territoire à l’autre.

Critères qualitatifs

L’autre sujet de « vigilance »  des élus de la commission éducation de l’AMF est de veiller à ce que les suppressions de postes et les fermetures de classes, voire d’écoles, n’aillent pas au-delà de ce qui est rendu nécessaire par la baisse de la démographie. « Cette baisse, elle est évidente, tous les maires la constatent et personne ne la nie », poursuit Antoine Jouenne. Elle a été confirmée, hier, et de façon assez spectaculaire, par l’étude publiée par le ministère qui anticipe une diminution des effectifs scolaires d’environ 1,7 million d’élèves d’ici 2035. « Mais attention, prévient Antoine Jouenne. Il ne faut pas s’appuyer que sur ces chiffres démographiques, il faut aussi partir de critères plus qualitatifs : quelle est la situation locale, quels sont les publics accueillis, les fragilités ? C’est tout l’objet du protocole : se baser sur les chiffres d’une part, mais prendre aussi en compte d’autres critères – et pour cela, ce sont les élus locaux qui sont les mieux à même, sur le terrain, de savoir précisément là ou on peut, ou pas, fermer une classe sans que cela soit trop préjudiciable. » 

Et les choses sont parfois compliquées : dans certains territoires ruraux, de petites écoles ne comptent plus que « 12 ou 13 élèves », mais si elles ferment, les élèves seront contraints de faire une heure de transport pour aller dans l’école la plus proche. « Il faut l’assumer », estime Antoine Jouenne, et ne pas oublier que parfois, « c’est la vie d’un village qui peut être remise en cause »  si l’école ferme. « Beaucoup de choses dépendent de l’école dans bien des villages, le commerce, la vie associative, la vie économique. C’est un paramètre à prendre en compte. » 

« Plus de tabous » 

Les maires sont parfaitement conscients des enjeux de la baisse démographique et aujourd’hui, « il n’y a plus de tabou sur les fermetures d’école, affirme l’adjoint au maire de Châtillon, pas plus qu’il n’y a de tabou sur les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Une école avec 12 ou 13 élèves, c’est encore gérable, mais si l’année prochaine c’est 8 élèves, et 5 ou 3 l’année suivante, évidemment cela n’a plus tellement de sens. »  Dans certains cas, le RPI peut être une solution, mais pas toujours, pour des raisons d’éloignement. Et parfois les maires « n’ont tout simplement pas de solution ». La clé est donc « l’anticipation », le fait de pouvoir disposer de projections le plus en amont possible pour pouvoir réfléchir et décider à l’avance. De ce point de vue, les choses semblent satisfaisantes : le protocole prévoyait des projections à trois ans, puis l’AMF a demandé, et obtenu, des projections à 5 ans. Et hier, le ministère a publié des projections à 10 ans. « Nous le saluons, se félicite Antoine Jouenne. Ce que nous souhaitons à présent, c’est de pouvoir disposer d’un maillage plus fin sur ces projections, par territoire, par bassin de vie – ce serait très intéressant et utile pour anticiper. Le ministère y travaille. » 

Pas de décisions unilatérales

L’AMF souhaite donc continuer à travailler en bonne intelligence avec le ministère et les Dasen pour trouver des solutions tenant compte le plus possible des impératifs locaux et dans le respect de leur liberté : « Nous demandons qu’il n’y ait pas de décision unilatérale de l’État et que rien ne soit imposé sans concertation. »  Donc, ni regroupement obligatoire au sein de RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux), ni, encore moins, transfert obligatoire de la compétence scolaire à l’intercommunalité : « Il n’en est pas question. Un tel transfert doit être un choix qui émane de la volonté des maires. On sera très vigilants là-dessus », conclut Antoine Jouenne.  

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