© Adobe stock

Après le climat et la fin de vie, une troisième convention citoyenne va être organisée par décision du chef de l’État, à partir du mois de juin, sur « les temps de l’enfant ». Cette information a été obtenue par nos confrères du Parisien, et confirmée par Emmanuel Macron, qui a donné quelques précisions au journal : « Il me paraît nécessaire que l’on travaille à faire en sorte que l’organisation des journées de nos élèves soit plus favorable à leur développement et aux apprentissages », explique le chef de l’État. 

Pas de focale sur l’organisation de la semaine scolaire

Selon Le Parisien, cette convention citoyenne sera organisée sous l’égide de Cese, et devra plancher sur des sujets tels que la durée de la journée d’école, l’heure de démarrage des cours, la durée et la fréquence des vacances, une répartition « à l’allemande »  des emplois du temps (cours le matin, sport l’après-midi). Tous les niveaux scolaires seront concernés, puisque les réflexions se feront sur les emplois du temps des enfants « de 3 à 18 ans ». Si l’Élysée se défend de vouloir relancer la polémique sur les rythmes scolaires (4 jours ou 4,5 jours), on ne voit pas comment cette question pourrait ne pas émerger dans le débat. 

Rappelons qu’en 2013, sans concertation ni demande des communes – pourtant parmi les premières concernées –,  le ministre Vincent Peillon publiait un décret sur le temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires instaurant le retour à la semaine de 4,5 jours (cinq matinées), suscitant l’organisation de nouvelles activités périscolaires, notamment dans le cadre du projet éducatif territorial, sur le temps dégagé en fin de journée. Devant les difficultés financières et organisationnelles d’innombrables communes à mettre en œuvre cette réforme surprise, elle fut assouplie dès l’année suivante, avant qu'un autre ministre, Jean-Michel Blanquer, ne décide en 2017 de permettre aux communes qui le souhaitaient de revenir à la semaine de 4 jours. 

Réflexions sur les vacances et leur durée

La réflexion que veut lancer le chef de l’État portera certainement en grande partie sur l’organisation des vacances, puisque l’on sait qu’Emmanuel Macron, depuis longtemps, estime que celles-ci sont trop longues. Récemment encore, rappelle Le Parisien, il citait l’exemple de « nombreux pays »  où les vacances d’été démarrent le 14 juillet. 

Pourtant, il faut rappeler que la France n’est pas, loin de là, le pays d’Europe où les vacances d’été sont les plus longues. Selon l’enquête Eurydice diligentée par la Commission européenne sur l’année 2023, la France est même plutôt dans le peloton de queue sur ce sujet, avec 54 jours de congés estivaux : seule la Belgique (51 jours), les Pays-Bas (45 jours) et le Danemark (43 jours) en ont moins. À l’autre bout du spectre, on peut citer Malte (91 jours de vacances d’été) ou l’Italie (95 jours). 

Si l’on compte la totalité des vacances scolaires sur l’année, la France se tient, en revanche, parmi les pays les plus généreux, avec 121 jours de congés. Mais elle n’est pas, comme on l’entend si souvent « recordman »  en la matière, n’arrivant qu’à la 7e place du classement : Malte accorde 135 jours de congés à ses élèves, la Lettonie 129, la Grèce 123, etc. 

Il n’y a donc rien de si exceptionnel dans l’organisation de l’équilibre temps de cours/temps de vacances dans le calendrier français, par rapport au reste de l’Europe. Il y a en réalité deux grands modèles en la matière : dans certains pays, les journées de cours sont plus courtes et les vacances aussi, tandis que dans d’autres, dont la France, les journées de cours sont plus longues et compensées par davantage de vacances. 

C’est donc ce modèle que souhaite réexaminer le chef de l’État – reconnaissant qu’il s’agit d’une question « très complexe ». Le fait de raccourcir les vacances d’été, par exemple, ou les vacances intermédiaires, ne concerne pas seulement les enfants, les parents et la communauté éducative, mais également les professionnels du tourisme et du transport et, évidemment, les collectivités territoriales. 

Si Emmanuel Macron reconnaît que tous ces acteurs devront trouver « de nombreux consensus », il a donc pourtant choisi de demander d’abord leur avis à des citoyens tirés au sort – puisque c’est le principe des conventions citoyennes. 

Les précédents

Selon les informations du Parisien, la convention se déroulera entre le mois de juin et la fin de l’année. Rien d’autre n’a filtré sur l’organisation pratique de cette convention. On sait seulement qu’elle s’achèvera par la rédaction de « préconisations ». 

Que deviendront celles-ci ? Les précédents exemples incitent à une certaine prudence. On se rappelle de la convention citoyenne sur le climat de 2020, lors de laquelle le chef de l’État avait promis que la totalité des préconisations seraient reprises « sans filtre »  sous forme législative ou réglementaire. La convention avait rendu 149 propositions – Emmanuel Macron promettant alors d’en reprendre 146. Au final, la loi Climat et résilience, issue des résultats de cette convention citoyenne, n’en avait repris que moins d’un tiers. 

L’autre convention citoyenne organisée par Emmanuel Macron a concerné la fin de vie, notamment pour poser la question de l’euthanasie. Elle s’est déroulée entre décembre 2022 et avril 2023, avec remise d’un rapport – le 3 avril 2023 – dans lequel on apprenait que les trois quarts des participants à la convention (75,6 %) se sont dits favorables à une évolution du droit vers « une aide active à mourir ». 

Deux ans plus tard, les résultats de cette convention ont été pris en compte dans deux projets de loi actuellement en débat au Parlement, l’un sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir, qui serait, en l’état actuel du texte, strictement réservée aux personnes majeures atteintes d’une maladie grave et incurable avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme et victimes de souffrances insupportables.  

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2