Édition du jeudi 13 février 2020


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Protection des captages prioritaires : le gouvernement exige de passer à la vitesse supérieure

 

Les ministres de la Santé, de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire ont publié hier une instruction aux préfets sur la protection des captages prioritaires d’eau. Avec la ferme intention de faire accélérer les choses : sur les 1000 captages prioritaires identifiés entre les lois Grenelle et la conférence environnementale de 2013, à peine plus de la moitié font aujourd’hui l’objet d’un plan d’action validé. 
Il est donc demandé aux préfets de « se mobiliser » pour accompagner les collectivités locales dans ces actions, et de « veiller à la mobilisation coordonnée des services de l’État et établissements publics ». 
Les premières collectivités concernées sont naturellement les communes, ainsi que leurs groupements. Celles-ci sont, « dans la majorité des cas », rappellent les ministres, « propriétaires des captages, et la responsabilité de la qualité de l’eau distribuée leur incombe ». Mais les autres niveaux de collectivités ou d’établissements sont aussi concernés : EPCI qui ont pris la compétence Gemapi, départements pour « leur compétence d’assistance technique » et régions « pour leur gestion des crédits européens de développement rural ». Les autres parties prenantes, notamment « les acteurs économiques impliqués dans des activités ayant potentiellement des impacts sur la qualité de la ressource en eau », doivent être également « pleinement associés ». « Chacun doit pouvoir s’approprier la démarche et prendre part à la définition des solutions. » 
Les préfets coordonnateurs de bassin sont appelés à suivre la mise en œuvre la mise en œuvre de la protection des captages et à « porter cet enjeu au sein des comités de bassin ». Quant aux agences de l’eau, elles doivent « garantir un haut niveau d’intervention sur les aires d’alimentation des captages prioritaires ». 

Suivi
Les préfets de département doivent veiller à « ce qu’un suivi spécifique de l’avancement de la protection des 1000 captages prioritaires soit mis en place », avec une remontée « semestrielle » des informations sur ce sujet. Là où les études préalables, notamment la délimitation des AAC (aires d’alimentation des captages) , n’ont pas encore été effectuées, les préfets « veilleront à ce que les collectivités les mettent en œuvre très rapidement ».

Un calendrier contraint est fourni : l’instruction prévoit que la délimitation de toutes les AAC se fasse entre mars et fin septembre de cette année, pour déterminer le diagnostic territorial des pressions avant mars 2021 et élaborer un plan d’actions avant la fin de l’année 2021.

Il reste à espérer que les préfets, pour aller dans le sens du volontarisme prôné dans cette instruction, feront facilement droit aux demandes des communes et des EPCI d’instituer, quand c’est nécessaire à la protection des captages, le droit de préemption ad hoc, crée récemment par la loi Engagement et proximité.

F.L.

Télécharger l’instruction.

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