La question a refait surface en décembre dernier, lorsque trois députés (Raphaël Schellenberger, Anne-Sophie Ronceret et Nicole Dubré-Chirat) ont interpellé le gouvernement à travers des questions écrites à l’Assemblée nationale. 

Constatant que de nombreux dépôts illégaux de pneumatiques sont toujours « régulièrement signalés aux maires »  et qu’un « un certain nombre de maires indiquent être confrontés à des dépôts sauvages de pneus sur leur territoire avec des conséquences en matière d’environnement, de sécurité et de coûts de gestion pour les collectivités », les parlementaires insistent sur l’importance de mieux prévenir ces infractions.

Le ministère de l’Intérieur vient d’apporter, ce mardi 3 mars, une réponse écrite aux inquiétudes des élus.

« Pilleurs de pneus » 

« Depuis plus de 20 ans, la prise en charge des pneumatiques en fin de vie est assurée par des éco-organismes créés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs » , rappelle Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire. La loi « Anti-gaspillage et économie circulaire »  (Agec) du 10 février 2020 a par la suite fixé les modalités d’agrément des éco-organismes (lire Maire info du 6 mars 2023).

Cette gestion des déchets de pneumatiques produit des résultats plutôt concluants. « Comme en témoignent les données présentées par l’Ademe sur son site Syderep (système déclaratif des filières de responsabilité élargie du producteur), l’efficacité de ces éco-organismes est plus que satisfaisante » , pointe le député du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger. Selon le dernier bilan de l’Ademe, 556 491 tonnes de pneumatiques ont été mises sur le marché français en 2023 avec un taux de collecte national de 92,5 % et un taux de traitement de 95,7 %

Cependant, « de nombreux dépôts illégaux sont régulièrement signalés dans les mairies, aux maires principalement », continue le député. En avril 2025 par exemple, dans la petite commune de Noizay (Indre-et-Loire, 1 168 habitants), selon Ici Touraine, une bonne cinquantaine de pneus avaient été abandonnés les uns derrière les autres sur le bord d’une route. En 2021, ce sont plus de 200 pneus qui avaient été abandonnés dans les allées forestières dans la commune d’Yzernay (Maine-et-Loire). Des faits d’une telle ampleur qu’ils ne peuvent pas être le fait d’un particulier.

Comme l’explique la députée des Yvelines Anne-Sophie Ronceret, « selon les éléments communiqués par des acteurs de la filière, une partie de ces dépôts pourrait être liée à des vols sur des sites de stockage professionnels, suivis d’un tri visant à revendre certains pneus d’occasion puis d’un abandon dans la nature de ceux qui ne présentent pas de valeur ». Les particuliers sont également la cible de ces larcins : selon le ministère de l'Intérieur, les vols de pièces détachées ont augmenté de 13 % entre juillet 2024 et juin 2025.

Cette pratique qui serait donc le fait de « pilleur de pneus » « serait généralisée à l’ensemble du territoire et certains de ces pilleurs ont pu être identifiés par les prestataires des éco-organismes » , pointe la députée du Maine-et-Loire.

4 200 gendarmes formés

En réponse à ces trois interpellations quasiment identiques dans leur rédaction, le ministère de l’Intérieur confirme « une hausse des infractions depuis 2022 ». 

« La lutte contre la gestion illégale des déchets de pneumatiques est un sujet d’attention pour la gendarmerie nationale »  qui constate dans sa zone de compétence une augmentation de 45 % des infractions liées aux déchets de pneumatiques en 2024, après une augmentation de 22 % en 2023. « En 2025, 560 faits ont été recensés, soit une évolution de + 5,9 % », poursuit le ministère.

Plus précisément, 63,4 % des faits constatés « sont liés à un abandon sauvage (les pneumatiques sont généralement abandonnés avec d’autres déchets) », « 11,7 % concernent un brûlage à l’air libre de déchets pneumatiques »  et « 18,3 % concernent des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment les garages automobiles ». Enfin, « les infractions liées au transport illégal de déchets pneumatiques représentent 6,6 % ».

Pour lutter contre cette pratique, le ministère insiste sur l’action menée localement par la gendarmerie qui « développe son action à trois niveaux : un commandement national par le Cesan (commandement pour l’environnement et la santé), une unité judiciaire spécialisée, disposant de dix détachements dans les zones et l’outre-mer au travers de l’Oclaesp et enfin, un maillage territorial de l’ensemble de ses unités de recherches et territoriales. » 

Au total, près de 4 200 gendarmes sont formés au traitement des infractions environnementales, présents dans les unités de la gendarmerie départementale et notamment dans chaque brigade territoriale. 

Le ministère rappelle aussi l’existence de différents dispositifs comme les « opérations territoires propres »  (OTP) « conduites depuis 2020 par les commandements zonaux de la gendarmerie avec l’appui des partenaires institutionnels. »  De plus, les déchets pneumatiques « sont également recherchés dans le cadre de l’opération Augias qui vise à lutter contre le trafic transfrontalier de déchets au sein de l’Union européenne, et notamment à la frontière franco-espagnole » . Il est aussi rappelé que depuis juin 2023 l’application Enviro'gend mise à disposition des gendarmes leur permet de mieux lutter contre ce type de délinquance.

Selon les chiffres de l’Intérieur, depuis 2022, 59,9 % des infractions constatées en lien avec cette thématique ont donné lieu à l’identification de mis en cause. « Parmi celles-ci, on note principalement que 23,4 % des auteurs d’infractions ont été convoqués en justice ou déférés et que 17,2 % des auteurs ont fait l’objet d’un classement sans suite, en grande majorité, en raison de la remise en état des sites pollués. 58,5 % des affaires avec mis en cause identifié sont encore en cours d’investigations ou en attente de décision pénale. » 

En 2022, l’AMF et la gendarmerie nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Il est à télécharger sur le site de l'AMF. 

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