Édition du vendredi 27 septembre 2019


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Jacques Chirac, artisan de la décentralisation

 

Pendant les douze années de présidence de Jacques Chirac, décédé hier à 86 ans, le paysage institutionnel a fortement évolué, avec le vote de plusieurs lois réformant la place et le rôle des collectivités territoriales. Au-delà de sa fonction de chef de l’État, Jacques Chirac a lui-même été élu local aux deux extrêmes, peut-on dire, de ce que représente cette fonction : dans un département très rural – la Corrèze – et dans la capitale.

Un élu local
Avant d’accéder en 1995 à la fonction suprême, Jacques Chirac a été conseiller municipal de Sainte-Féréole (Corrèze) en 1965, élu sept fois député de la troisième circonscription de la Corrèze, conseiller général et président du conseil général de ce département pendant neuf ans (de 1970 à 1979). Il a beaucoup œuvré au développement de ce territoire : construction de deux autoroutes, installation d’entreprises, musée de Saran… Ses liens avec le monde agricole et les élus locaux corréziens étaient célèbres. 
À l’autre extrémité du prisme des collectivités locales, Jacques Chirac a été maire de Paris pendant près de vingt ans, de 1977 jusqu’à son entrée à l’Élysée en 1995. Il a été le premier maire de la capitale depuis Jules Ferry en 1870 – la capitale, entre 1871 et 1977, n’ayant pas de maire mais seulement un président du conseil municipal, qui n’avait pas de pouvoir exécutif local. C’est une loi du 31 décembre 1975, votée sous Valéry Giscard d’Estaing, qui a rétabli un maire à Paris.

Acte II de la décentralisation
Sous la présidence de Jacques Chirac, plusieurs lois réformant la place et le rôle des collectivités dans le paysage institutionnel ont été votées, et non des moindres.
D’abord la loi Chevènement du 12 juillet 1999, en pleine période de cohabitation, le gouvernement étant alors dirigé par Lionel Jospin. Elle a réformé profondément les modalités d’organisation de l’intercommunalité en supprimant districts et communautés de ville et, à plus long terme, les SAN. Mais la loi pose surtout les bases de l’intercommunalité urbaine en créant les communautés d’agglomération. 
Réélu président en avril 2002, Jacques Chirac nomme Jean-Pierre Raffarin à la tête du gouvernement. Un an plus tard, ce dernier lance « l’acte II de la décentralisation ». Il s’agit d’organiser une nouvelle distribution des pouvoirs et des responsabilités entre l’État et les collectivités, promise par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle. Cet « acte II » prend d’abord la forme, le 28 mars 2003, d’une loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette loi, adoptée par le Parlement réuni en Congrès – et non par référendum comme s’y était engagé le candidat Chirac – modifie profondément le titre XII de la Constitution consacré aux collectivités territoriales. Le principe de « l’organisation décentralisée de la République » est posé et la région trouve sa consécration institutionnelle. 
Plusieurs lois organiques sont publiées dans la foulée de cette révision constitutionnelle : elles autorisent le droit à l’expérimentation pour les collectivités territoriales, instituent le référendum local et renforcent, enfin, le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales en édictant que les « ressources propres » doivent constituer la « part déterminante » de leurs ressources. 
Un projet de loi relatif aux responsabilités locales organise en parallèle le transfert de nouvelles compétences de l’État aux collectivités. Jean-Pierre Raffarin entame alors un tour de France « des Assises sur les libertés » pour expliquer sa réforme. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux régions les aides économiques aux entreprises, les crédits de formation professionnelle ; aux départements la gestion de plusieurs fonds sociaux comme le FSL et de la plupart des routes du réseau national, ainsi qu’une compétence renforcée dans le domaine des personnes âgées. La loi organise aussi un mouvement non négligeable de transfert de personnels de l’État vers les collectivités, notamment les agents techniciens et ouvriers de service (TOS) employés dans les collèges et les lycées, et des agents de l’Équipement. 
La loi responsabilités et libertés locales s’est aussi enrichie au fil des discussions parlementaires d’un épais volet sur l’intercommunalité. En plus de nouvelles compétences attribuées à l’intercommunalité, dont la gestion des aides à la pierre confiée aux départements et aux agglomérations, la loi encourage les fusions de communautés et le partage de services entre communes et communautés.

Rénovation urbaine
C’est aussi sous le mandat de Jacques Chirac que seront votés deux autres textes concernant directement les collectivités. Le premier, impulsé par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la Ville, inscrit le principe de la rénovation urbaine dans la loi. La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine donne ainsi naissance au premier programme national de rénovation urbaine (PNRU) et crée l’Anru.
Deuxième loi : le droit au logement opposable ou Dalo. Réclamé depuis 2002 par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, l’inscription dans la loi du Dalo doit beaucoup au coup médiatique réalisé à la veille de Noël 2006 par l’association des Enfants de Don Quichotte. Les 250 tentes plantées le long du canal Saint Martin à Paris ne passent pas inaperçues et l’appel lancé par l’association est entendu par l’Élysée. Défendant l’idée « d'un véritable droit au logement opposable », le président de la République demande alors au gouvernement « d'avancer sur ce point dans les toutes prochaines semaines ». C’est chose faite, le 17 janvier 2007 avec la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi instituant le droit au logement opposable. 
Les maires se souviennent enfin de l’ovation qu’ils avaient faite en novembre 2006 à Jacques Chirac venu assister à leur 89e Congrès. Le président de la République était venu notamment réaffirmer le principe de laïcité. « La République ne saurait accepter que l’identité d’un citoyen soit définie par la communauté dont il se réclame ou, à laquelle on veut le réduire (…) C’est pour cela qu’il faut réaffirmer le principe de laïcité », avait-il déclaré aux 13 000 congressistes réunis Porte de Versailles à Paris pour le Congrès de l’AMF.

Christine Nemarq et Franck Lemarc

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