Il y a quelques jours, à l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées, la Défenseure des droits a publié une brochure à propos des discriminations et difficultés d’accès aux droits que peuvent subir les personnes âgées au quotidien. Ce document peut être utilisé comme support dans les mairies, par exemple, à destination des citoyens et des agents. 

Une discrimination réelle 

Les personnes âgées sont exposées à une double problématique. D’un côté, un état des lieux mené par la Défenseure des droits Claire Hédon fin 2020 montre que près d’un quart des personnes âgées de plus 65 ans déclarent être confrontées à des difficultés dans la réalisation de leurs démarches administratives. De l’autre, 30 % des personnes âgées de 65 ans ou plus déclarent avoir été témoin de discriminations liées à l’âge avancé et 17 % indiquent en avoir été victime au cours des 5 dernières années. 

Les personnes concernées par les discriminations en sont insuffisamment conscientes, selon les résultats de cette dernière étude, et « les saisines sur le sujet sont (…) rares auprès du Défenseur des droits. À titre d’exemple, en 2021, seulement 3 % des réclamations provenant de personnes de 60 ans et plus concernaient une situation de discrimination. » 

De plus, même lorsque la prise de conscience existe, la Défenseure des droits observe que moins de 12 % des personnes ayant déclaré une discrimination liée à l’âge indiquent avoir engagé une procédure contentieuse.

Identifier les discriminations interdites par la loi 

Cet outil qui a été publié sur le site de la Défenseure des droits « est destiné aux personnes âgées, retraitées ou actives, qu’elles vivent à domicile ou en établissement d’hébergement, et à leur entourage. »  Sous forme de brochure, le document synthétise les droits des personnes âgées et les recours possibles lorsque ces droits ne sont pas respectés.

Un focus sur quatre situations où les discriminations sont récurrentes est fait. D’abord, il est rappelé que « aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. »  Or de nombreux témoignages montrent que, parfois, les personnes âgées ne sont pas suffisamment informées de leurs traitements ou n’ont pas le choix dans les modalités de soins qui leur sont proposés. Or le droit de refuser un traitement existe bel et bien tout comme la possibilité de se faire accompagner par la commission des usagers par exemple.

Deuxième sujet : l’accès aux services publics ou privés qui peut être complexe pour ce public voire refusé dans certains cas. Ce témoignage illustre bien la complexité que beaucoup rencontrent à l’heure où la dématérialisation bat son plein : « Un fournisseur d’électricité a refusé à ma mère âgée de 84 ans de lui adresser ses factures sous forme papier. Or elle n’a pas accès à du matériel informatique ».La brochure liste les droits en la matière et les textes généraux qui existent sur le sujet. 

Enfin, en matière de logement, de nombreux droits sont à connaître notamment dans le cadre de logements autonomes ou en établissements. Il est indiqué par exemple que « les personnes en situation de dépendance sont prioritaires dans l’attribution d’un logement adapté à leurs besoins. »  Dernier cadre : la participation à la vie collective et citoyenne. Du conseil de la vie sociale en Ehpad jusqu’au droit de vote, la Défenseure des droits rappelle que les personnes âgées peuvent « mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle. » 

Télécharger la brochure. 
 

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