Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 26 janvier 2021
Immigration

Demandeurs d'asile : 4 500 nouvelles places d'hébergement seront créées en 2021

Alors que la crise sanitaire a enrayé la progression des demandes d'asile en 2020, le gouvernement souhaite mettre en place une « juste répartition infra régionale » des places d'hébergement et poursuivre la « rationalisation » du recours aux nuitées hôtelières en 2021.

Dans une information publiée vendredi, le directeur général des étrangers en France, Claude d’Harcourt, donne les orientations qui devront s’appliquer à la gestion du parc d'hébergement de demandeurs d'asile et des réfugiés pour 2021. Des directives qui arrivent alors que les effets de la crise sanitaire ont fait fortement chuter (- 41 %) la demande d’asile l’an passé en France, selon les chiffres provisoires publiés jeudi par le ministère de l’Intérieur. 
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés pour la période 2021-2023, il demande ainsi aux préfets d’augmenter les capacités d’hébergement, de renforcer la fluidité de l'hébergement et de consolider la gouvernance régionale.

Une « juste répartition infra régionale » 

Face à la saturation du dispositif national d’accueil (DNA) qui perdure – moins d'un demandeur d’asile sur deux est hébergé dans les structures dédiées durant la période d’étude de son dossier – , ce sont donc 4 500 nouvelles places d'hébergement qui devront être créées en 2021. Celles-ci seront réparties pour 1 500 en centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) et pour 3 000 en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). « Il sera essentiel de veiller à leur juste répartition infra régionale, afin de ne pas renforcer la polarisation existante au sein des grandes métropoles », indique le directeur général des étrangers en France.
À celles-ci s'ajouteront 204 places en centres provisoires d'hébergement (CPH) en Île-de-France ainsi que 1 300 places en dispositif de préparation au retour (DPAR).
Des places spécialisées pour l'accueil des publics considérés comme les plus vulnérables, tels que les personnes victimes de violences ou celles à mobilité réduite, devront être identifiées. Concernant l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés LGBTI (personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers et intersexes), il rappelle que « 200 places doivent être spécialisées au sein du dispositif national d'accueil ».

Nuitées d’hôtel : un bilan et des pistes d'amélioration demandées

Après la reconversion des places d'accueil temporaire service de l'asile (Atsa) et de centre d'accueil et d'orientation (CAO), « la mise en œuvre du schéma national nécessite de poursuivre la restructuration du parc entamée ces dernières années », écrit le directeur général des étrangers qui souligne qu’une « réflexion »  sera engagée sur « la pertinence d'une seule catégorie d'hébergement en remplacement des parcs Cada et des hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda) actuels, avec l'objectif de redéfinir les niveaux de prise en charge dans une logique de parcours ». 
De la même manière, le gouvernement souhaite que la « rationalisation »  du recours aux nuitées hôtelières se poursuive : « L'information précédente avait fixé des objectifs de réduction des nuitées d'hôtel et le respect d'un plafond à 13 % du parc Huda, qui reste applicable ». Alors qu’une réflexion est prévue pour « renforcer le suivi des demandeurs d'asile hébergés sur ces places », Claude d’Harcourt dit attendre des territoires qui se sont déjà engagés dans une gestion conventionnée avec des opérateurs « d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'amélioration ». 
En outre, il réclame de « recourir davantage au financement et au conventionnement pluriannuels ».

Un taux d’occupation de 98 %

Alors que le taux d’occupation des places atteint 98 %, le directeur général des étrangers en France demande d’améliorer la fluidité du parc d’hébergement en limitant notamment « les présences indues »  au sein du dispositif national d’accueil « pour ne pas dépasser 3 % s’agissant des réfugiés et 4 % s’agissant des déboutés ». Pour cela, plusieurs leviers seront mobilisés : le relogement des réfugiés (avec un objectif national de 14 000 logements captés), le transfert des personnes en procédure Dublin et l’éloignement des demandeurs d’asile.
Sur ce dernier point, le recours aux dispositifs d'aide au retour (PPAR) sera l'un des instruments à « davantage utiliser ». « En 2021, toutes les régions en seront dotées, avec la création de 1 300 places supplémentaires, (+24 %), dont 400 places dès janvier 2021 », souligne Claude d’Harcourt qui compte également « maximiser le taux d’occupation des places d’hébergement ». 

CTAIR : « assurer une meilleure répartition territoriale » 

À noter que le délégué interministériel en charge de ces questions, Alain Régnier, vient d'engager un processus de signature de contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) avec huit nouvelles métropoles, en plus des onze déjà existants. Ce genre de partenariat avec les communes moyennes permettrait ainsi de « desserrer la pression qui pèse sur l’agglomération parisienne pour assurer une meilleure répartition territoriale et mieux accueillir les réfugiés », a-t-il expliqué, la semaine passée, lors du renouvellement du CTAIR dijonnais et relaté hier par le quotidien local Le Bien public
Le maire et président de la métropole de Dijon, François Rebsamen, a encouragé, à cette occasion, l’accueil et l’intégration des réfugiés : « Les personnes réfugiées que nous accueillons et qui ont fui leur pays sont les bienvenues chez nous. Il faut faire un effort de notre côté pour leur permettre cette intégration [en] encourage[ant] la construction de logements adaptés à ces personnes ».

A.W.


Consulter la note d’information.
 

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