Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 7 juillet 2021
Délinquance

Rodéos motorisés : l'expérimentation de la prise en charge par les collectivités du gardiennage des engins saisis est lancée

Dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a demandé aux procureurs de se rapprocher des maires disposant d'une fourrière pour établir avec eux un protocole « destiné à permettre aux collectivités concernées de prendre à charge à titre gracieux les véhicules confisqués ».

Par Ludovic Galtier

« Le nombre de condamnations prononcées a doublé entre 2019 et 2020, passant de 246 à 502 […] les rodéos urbains continuent de se développer », reconnaît, dans une circulaire publiée hier à l’attention des procureurs, Éric Dupond-Moretti. 

Le ministre de la Justice n’entend, pour autant, pas relâcher ses efforts pour enrayer cette recrudescence. « Afin de concourir à restaurer la tranquillité de nos concitoyens les plus exposés à ce phénomène », il a demandé aux procureurs de se saisir de « tous les outils juridiques, matériels et humains »  à leur disposition « pour venir sanctionner de manière efficace la commission de ces infractions de manière à prévenir leur réitération ». Le garde des Sceaux a ici à l’esprit « la saisie systématique, en vue de sa confiscation, de l'engin motorisé ayant servi à commettre un rodéo ». 

Dans cette optique, les parquets et les collectivités locales sont invitées à s’entendre sur un protocole « destiné à permettre aux collectivités disposant de fourrières de prendre en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos ». L’AMF et France urbaine ont d’ores et déjà donné leur « accord de principe à la conclusion de ces protocoles »  pour les communes volontaires. « Un groupe de travail destiné à accompagner cette expérimentation avec les maires et les présidents d'intercommunalité »  a été instauré en conséquence au sein du ministère.

Un premier protocole signé à Chalon-sur-Saône

Pour accélérer les choses, le ministre de la Justice précise qu’un protocole-type a été élaboré. Le premier – d’une longue liste sans doute – a été signé à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à la fois par le maire et le procureur. « La signature du protocole par le procureur de la République et la ville de Toulouse est imminente. Les autres procureurs sont par ailleurs sur le point de parvenir à un accord. »  Les procureurs sont donc fortement invités à « se rapprocher des élus locaux disposant d'une fourrière pour proposer la signature d'un tel protocole ».

Cette annonce fait suite à la circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020. Éric Dupond-Moretti plaidait, dans ce texte, pour « une mise en œuvre rapide et systématique de la saisie des véhicules, par exemple dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux pour leur gardiennage, en vue de leur confiscation, voire de leur affectation à des fins d’intérêt public ».

Renforcement de la réponse pénale

Cette expérimentation s’ajoute, par ailleurs, au renforcement de la réponse pénale acté dans la loi du 3 août 2018. Les rodéos motorisés, qui jusqu’à présent « ne faisaient pas l’objet d’une incrimination pénale spécifique », sont maintenant désignés par trois articles du Code de la route, répondant ainsi « à une forte attente de la population et des élus locaux », écrivait la ministre de la Justice de l’époque, Nicole Belloubet, dans une circulaire du 3 septembre 2018. « J’ai noté avec intérêt l'adaptation de la réponse pénale par des parquets qui ont fait application, à l'encontre des propriétaires des véhicules utilisés à cette occasion, de la responsabilité pécuniaire prévue par l'article L.121-3 du Code de la route », se réjouit son successeur place Vendôme.

La loi prévoit, par ailleurs, « une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, qui peut aller jusqu'à 75 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement si l'auteur des faits a consommé de l'alcool ou des stupéfiants », résume le site Vie publique. « La voie du défèrement est à privilégier et les faits les plus graves doivent donner lieu à une comparution immédiate », confirme Éric Dupond-Moretti. Le texte crée également le délit d'incitation au rodéo et prévoit la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre des infractions ainsi que l'annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans. 

Des pistes avancées par les communes

« Si cette loi est une avancée indéniable qui va dans le bon sens, sa mise en pratique mérite encore des ajustements que la circulaire du garde des Sceaux vise à concrétiser », commente-t-on, ce matin, à l'AMF. Confrontées aux rodéos urbains, les communes tentent aussi d'y répondre.

Certains maires, à l’image d’Hélène Geoffroy, privilégient une stratégie mêlant répression mais aussi prévention. Pour lutter contre les rodéos urbains, la maire de Vaulx-en-Velin (Rhône) propose, par exemple, des stages de conduite sur circuit, soulignant sur BFM Lyon, que les jeunes participaient à des rodéos motorisés bien souvent « par désœuvrement ». 

D'autres communes, comme Beauvais (Oise) et Compiègne (Oise), impliquent également les citoyens dans cette lutte contre les rodéos en leur permettant de signaler des faits sur une plate-forme numérique (stop-rodéo) et ainsi orienter utilement l'action des forces de l'ordre.

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