Édition du mardi 21 avril 2020


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Préparation du déconfinement : quel fonctionnement pour les institutions communales, quels services publics ?

 

La contribution de l’AMF à la préparation du déconfinement (lire article ci-dessus) pose évidemment la question des services publics et du fonctionnement des institutions après le 11 mai. Avec beaucoup d’interrogations et des demandes précises.

Institutions locales
Dans sa contribution, l’AMF rappelle les positions qu’elle exprime depuis plusieurs jours : il lui paraît indispensable de « clore au plus vite le cycle électoral » en permettant l’installation des conseils municipaux élus au complet le plus vite possible (fin mai) et en organisant le deuxième tour ou avant l’été, ou au plus tard en septembre. L’AMF demande également que dans les communes concernées par le second tour, un premier tour ne soit pas réorganisé, en « sanctuarisant les résultats du premier tour ». 
L’association préconise également de simplifier temporairement certaines règles de répartition des compétences entre communes et EPCI, afin par exemple de permettre à ces derniers de « co-agir » avec les communes, par exemple sur des achats groupés. L’association souhaite également que certains délais soient adaptés, par exemple sur le calendrier de la loi sur l’économie circulaire, « impossible à tenir » du fait de la désorganisation induite par l’épidémie. 

État civil
Les services d’état civil ne se sont jamais arrêtés durant la crise. Néanmoins, après le déconfinement, ils vont très probablement être confrontés à un afflux important d’activité : reprise des mariages et des enregistrements de pacs, mais aussi de toutes les opérations qui n’ont pu avoir lieu pendant le confinement.
L’AMF propose d’assouplir quelque peu les conditions drastiques envisagées par le gouvernement en termes de limitation du nombre de personnes pouvant assister aux mariages et enregistrement de pacs et de porter ce nombre à « au moins une dizaine ». 
Concernant les inhumations, l’association rappelle aux communes les plus touchées par l’épidémie de penser à « actualiser leur plan de gestion des concessions ».
Il est probable enfin que le déconfinement va amener un important surcroît de travail pour les services qui instruisent les demandes de passeports et de CNI, entre gestion du stock et nouvelles demandes. L’AMF demande donc à l’État de faire preuve de « souplesse » sur les délais et éventuellement de fournir des « renforts ».

Urbanisme
Les services urbanisme travaillent nécessairement depuis le début du confinement « en mode dégradé », entre absence bien souvent des services de l’État et des commissions indispensables à l’instruction et impossibilité pour nombre d’agents d’effectuer les tâches habituelles en mairie ou de façon dématérialisée. De plus, les concessionnaires de réseaux ne répondent presque plus aux demandes d’avis, souligne l’AMF. Dans ce contexte, les services attendaient beaucoup du délai d’un mois supplémentaire (24 mai -24 juin) prévu par une première ordonnance, le 25 mars, afin de rattraper le travail non fait. Mais une nouvelle ordonnance, le 16 avril, a supprimé ce « mois tampon » et les communes ne disposeront donc après le 11 mai que « de 7 à 8 jours ouvrés pour épurer le stock et identifier les dossiers susceptibles de faire l’objet de décisions tacites ». 
L’AMF demande donc au moins qu’une action de « communication forte » soit menée sur les enjeux de ces nouveaux délais, afin que les professionnels de la construction et de l’aménagement prennent la mesure  des efforts engagés par les communes et les intercommunalités, et de faire en sorte que « la crédibilité » des communes et intercommunalités ne soit pas engagée. Elle souhaite également qu’il soit rappelé aux services déconcentrés de l’État qu’ils doivent accepter « toutes les demandes d’avis des collectivités », y compris par voie dématérialisée.  

Déchetteries
Alors que les services de collecte ne sont pas arrêtés pendant le confinement, de nombreuses déchetteries ont, en revanche, dû être fermées. Avec pour conséquence une augmentation des dépôts sauvages. L’AMF indique qu’elle souhaite que les déchetteries rouvrent au moment du déconfinement, mais en étant consciente des problèmes qui vont se poser, en particulier liés aux flux importants qui vont arriver à ce moment avec le déstockage des particuliers. L’association propose donc que soient mis en place « des lieux de stockage intermédiaires temporaires », que des « souplesses » soient instaurées « dans l’application de la réglementation pour les traitements adaptés », et que le temps de stockage autorisé des déchets à risques infectieux (masques, gants, etc.) soit provisoirement allongé.

Équipements sportifs et culturels
L’AMF demande que l’État fixe des consignes générales sur la réouverture des équipements sportifs, en laissant là encore « une large liberté d’application ». Certains équipements pourraient, selon l’association, « rouvrir assez rapidement pour des usages personnels en en excluant toute manifestation à caractère collectif » : ce pourrait être le cas des médiathèques, courts de tennis, golfs. En revanche, préconise l’AMF, « les gymnases, piscines, patinoires, stades, salles de cinéma, théâtres, salles de spectacle, pourraient rester fermer dans un premier temps, voire jusqu’à l’été ». 

Sites touristiques et de loisirs
Les plages vont-elles rouvrir après le déconfinement ? Il n’existe pas de réponse officielle à cette question pour l’instant. Pour l’AMF, la question des sites touristiques et de loisirs appelle une réponse « territoriale », car « les usages ne sont pas les mêmes ». L’association demande donc « un pouvoir d’appréciation locale ». Si la réouverture de plages très fréquentées, par exemple, n’apparaît « pas souhaitable », il pourrait être possible, dans les zones de plus faible fréquentation, de rouvrir les promenades de bords de mer et les chemins de randonnée. Pour l’AMF « il n’est pas envisageable d’ouvrir immédiatement tous les sites touristiques les plus fréquentés, mais il convient de mettre à profit la période où les établissements de restauration demeureront fermés pour encourager les partenaires publics et privés de chaque territoire touristique à élaborer un plan de reprise de l’activité en intégrant les contraintes sanitaires pour en déterminer les conditions de la faisabilité ».
Par ailleurs, la probable impossibilité de quitter le territoire cet été va provoquer une très forte « pression touristique ». L’AMF préconise donc la mise en place d’un « plan de reprise national ».
La contribution de l’AMF aborde de nombreux autres sujets (gestion du personnel, reprise économie notamment) dont Maire info rendra compte dans son édition de demain. 

F.L.

Suivez Maire info sur twitter : @Maireinfo2

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