Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 29 avril 2020
Déconfinement

Plan de déconfinement : les réactions des associations d'élus

Plusieurs associations d’élus ont aussitôt réagi aux annonces du Premier ministre, hier. Si elles se montrent globalement satisfaites, elles attendent néanmoins des « clarifications ».

« Clarifications indispensables »  pour l’AMF et France urbaine
Dans un communiqué commun, l’AMF et France urbaine saluent un plan qui tient compte de leurs « demandes », à savoir un plan de déconfinement « centré sur les préfets et les maires ». Favorables au caractère « nécessairement progressif »  du déconfinement, les deux associations demandent des « clarifications indispensables »  sur un certain nombre de sujets. 
Le caractère volontaire du retour à l’école « ne doit pas remettre en cause le principe de l’instruction obligatoire pour tous », soulignent les associations présidées par François Baroin et Jean-Luc Moudenc. « Ce principe doit prévaloir, même pendant la crise sanitaire inédite que traverse le pays. »  Si elles demandent une « concertation étroite »  entre les maires, les préfets et les services administratifs de l’Éducation nationale, les deux associations insistent encore sur la nécessité d’un cadrage précis : « Il conviendra d’établir de manière claire quelles obligations entrainent pour les maires les recommandations sanitaires du Conseil scientifique et du Haut Comité de santé publique, particulièrement en ce qui concerne la désinfection des locaux pour lesquels la notion de bionettoyage risque d’être difficile à mettre en œuvre. » 
L’AMF et France urbaine demandent également des clarifications sur la prise en charge financière de l’État « des surcoûts liés au déconfinement et à la fourniture du matériel nécessaire ». Et sur « la responsabilité pénale des collectivités en tant qu’employeurs et en tant que structures accueillantes »  (lire article ci-dessus).
Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France, a exprimé hier des positions tout à fait similaires. « L’État ne doit pas se dégager de sa responsabilité en matière de sécurité sanitaire », estime le président de l’APVF dans un communiqué. Sur France 3 Normandie, il a déclaré hier soir : « L'ambiguïté du gouvernement est trop forte. L'école de la République est obligatoire. Or, au moment du déconfinement, elle sera sur la base du volontariat. Pour la rendre obligatoire, il aurait fallu proposer d'autres solutions comme par exemple des effectifs alternés. »  Et d’ajouter sur Twitter : « La réouverture des écoles est un casse-tête pour les maires. Le temps presse mais il reste une série de questions : qui paiera ? qui portera la responsabilité en cas de difficultés ? L'État devra fournir des réponses très prochainement. » 

Les questions des régions
Régions de France, dans un communiqué, se réjouit également que « la plupart des demandes des régions »  aient été prises en compte. « Les régions, qui agissent depuis le début de la crise en acteurs publics responsables et agiles, comprennent la prudence du gouvernement sur la mise en œuvre du déconfinement à partir du 11 mai, avec un cadre national et une différenciation selon les départements. »  L’association exprime cependant un « regret » : celui que les cafés et les restaurants ne puissent pas rouvrir avant le 2 juin dans les départements dits « verts »  – ceux où le virus est peu actif. 
Sur la réouverture des lycées qui sera décidée fin mai, les régions demandent « qu’une réunion de travail ait lieu rapidement pour évaluer le sens d’une réouverture aussi proche de la fin de l’année scolaire ». Sur le transport, les régions demandent des clarifications sur « la limitation des flux interrégionaux, au regard de la réalité des besoins de mobilités ». Elles s’interrogent aussi sur les mesures barrières dans les transports scolaires, « particulièrement complexes »  à organiser dans la mesure où l’offre « n’est pas extensible ». 

L’opposition contre le texte
Parmi les autres réactions, signalons celle du directeur de l’AMRF (maires ruraux), Cédric Szabo, qui a affirmé hier sur Twitter que les maires ruraux « seront attentifs sur la mise en place effective »  de l’enveloppe de soutien aux « plus petites communes »  annoncée par le Premier ministre. Dominique Bussereau, pour l’Assemblée des départements de France, a salué également sur Twitter une intervention du Premier ministre « claire et de bon sens ». 
Notons enfin qu’hier, le plan présenté par le Premier ministre a fait l’objet d’un vote. Il a été adopté par une large majorité des 75 députés autorisés à siéger, mais l’opposition a globalement voté contre ou s’est abstenue. Le groupe Les Républicains s’est montré assez partagé (11 voix pour, 24 voix contre et 67 abstentions). Le groupe socialiste n’a pas soutenu le texte (20 voix contre et 10 abstentions). Les centristes ont majoritairement soutenu le texte (15 voix pour, 3 contre). Les groupes La France insoumise et communiste ont unanimement (moins une voix) voté contre le plan.
Prochaine étape au Parlement la semaine prochaine, avec le débat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

F.L.

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