Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 12 juin 2020
Déconfinement

Le gouvernement met en avant plusieurs dispositifs pour relancer le secteur du bâtiment

Le gouvernement a présenté hier un certain nombre de mesures destinées à relancer le secteur du bâtiment et des travaux publics, allant de dispositifs de soutien financier direct à des actions de « solidarité »  pour compenser les surcoûts des chantiers.

Paralysie
Le secteur du BTP a été, avec ceux de l’hôtellerie, de la restauration ou de l’événementiel, l’un des plus durement touchés par les conséquences de l’épidémie : début avril, son activité a été réduite de 88 %. Ce secteur représentant – rappelle le gouvernement dans un communiqué publié hier – « 2 millions d’emplois et 11 % du PIB », des mesures de soutien ont été rapidement prises, dès le mois de mars. Les entreprises du secteur ont évidemment bénéficié de la prise en charge par l’État du chômage partiel (1,4 million de salariés du BTP ont été concernés), des prêts garantis par l’État (pour 60 000 entreprises) et du fonds de solidarité pour les plus petites structures (« 360 000 entreprises pour 510 millions d’euros » ). 
Plusieurs mesures ont également été décidées par ordonnances pour « ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets ». 
Résultat, le gouvernement se félicite que dès le 11 mai, l’activité a fortement repris : « Seuls 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt »  à ce jour. 

Chiffrer les surcoûts
Reste maintenant que les mesures de sécurité sanitaire augmentent mécaniquement le coût des chantiers et pourraient conduire à un allongement des délais, du fait de la productivité diminuée qu’impliquent ces mesures.
Dans une circulaire publiée hier (téléchargeable ci-dessous), le Premier ministre délivre un certain nombre d’instructions sur la manière dont les maîtres d’ouvrage publics peuvent « négocier avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs »  liés à la crise. Cette instruction concerne certes uniquement les maîtres d’ouvrage « de l’État », mais plusieurs de ces préconisations pourraient tout aussi bien être appliquées par ceux des collectivités territoriales.
L’idée principalement mise en avant par le Premier ministre est de « mettre en place un dispositif formalisé de concertation en vue d’évaluer avec les entreprises les surcoûts de différente nature induits par la pandémie ». Ces surcoûts peuvent être liés à plusieurs causes : la période d’interruption elle-même, les nouvelles modalités d’exécution des chantiers, l’intégration du risque de pandémie dans les futurs appels d’offres…
Par exemple, l’interruption sur plusieurs semaines des chantiers a conduit à des coûts de mise en sécurité, de gardiennage, d’immobilisation ou de maintenance des machines. Il est envisageable que le maître d’ouvrage prenne à sa charge une partie de ces coûts, si le chiffrage s’avère « raisonnable et justifié ». Le Premier ministre invite les maîtres d’ouvrage à « utiliser les dispositions de l’ordonnance 2020-319 pour prolonger le délai contractuel d’exécution du chantier de manière à neutraliser la période d’interruption et renoncer à toute pénalité de retard ».
Pour ce qui concerne la reprise, il va falloir chiffrer les surcoûts liés aux mesures sanitaires, à la perte de rendement, aux impacts sur les délais d’exécution des chantiers. La prise en charge partielle de ces surcoûts pourra faire l’objet d’un avenant au contrat. Mais les maîtres d’ouvrage sont invités à veiller à ce que les entreprises « fassent leurs meilleurs efforts pour tracer et réduire progressivement ces surcoûts ». De plus, « lorsque les conditions particulières du chantier amènent à identifier des surcoûts manifestement excessifs par rapport aux bénéfices escomptés d'une reprise rapide de celui-ci, les parties sont invitées à examiner l'opportunité à différer les tâches ayant un impact le plus significatif ou le chantier lui-même ».
Enfin, le Premier ministre attire l’attention des maîtres d’ouvrage sur le fait que la crise peut conduire des entreprises en très grande difficulté à tenter, à l’avenir, de remporter « à tout prix »  des appels d’offres en diminuant les prix de façon excessive, jusqu’à présenter des offres « hors marché ». Attention alors à ne pas se retrouver dans le cas d’une « offre anormalement basse », que le Code de la commande publique oblige à refuser.

Aides à l’investissement
Si ces mesures de bon sens peuvent, on l’a dit, s’appliquer aux chantiers des collectivités aussi bien qu’à ceux de l’État, le gouvernement a rappelé hier que des mesures spécifiques avaient été prises pour les collectivités. Ainsi, les préfets sont invités à « utiliser leur pouvoir de dérogation »  pour mobiliser les dotations de l’État pour l’investissement que sont la DETR et la Dsil. Ces dotations peuvent servir à « aider les collectivités territoriales à financer une partie des surcoûts ». 
Rappelons que le gouvernement va ajouter, dans le projet de loi de finances rectificative, la somme d’un milliard d’euros à l’enveloppe de la Dsil (dotation de soutien à l’investissement local), afin de soutenir les investissements des collectivités « portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine ». Grâce à l’effet levier, cette dotation supplémentaire pourrait permettre « d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros », estime le gouvernement. 
Enfin, le gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics « à faire usage des dispositions de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60 % sans obligation de garantie à la première demande ». Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’au 10 septembre (fin de la période d’urgence sanitaire augmentée de deux mois). 

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire.

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