Décentralisation: le gouvernement lance la concertation

Le gouvernement a lancé lundi la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.
Annoncé fin avril par Emmanuel Macron, le texte doit répondre au besoin de proximité de l’action publique exprimé par les Français lors du « grand débat »  pour sortir de la crise des Gilets jaunes.
Une première réunion de concertation organisée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, s’est tenue lundi à Arras (Pas-de-Calais) en présence notamment d’élus locaux et nationaux. D’autres réunions doivent avoir lieu dans les 13 régions métropolitaines pour préparer la rédaction du projet de loi, en vue de son adoption par le Parlement avant les élections départementales et régionales de 2021. Les préfets ont également été chargés de recueillir les propositions sur le terrain.

Pas de « big bang » 
Le projet de loi baptisé 3D – pour « Décentralisation, différenciation et déconcentration »  – vise à transformer les relations entre l’État et les collectivités « sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial ».
Il s’agit notamment de clarifier l’exercice des compétences, en supprimant les doublons persistants entre l’État et les collectivités, ainsi que les responsabilités fiscales. Le logement, les transports et la transition écologique, doivent être au cœur des concertations. Dans ces trois domaines, « les précédentes étapes de décentralisation ont d’ores et déjà transféré de nombreuses, et parfois même l’essentiel des responsabilités aux collectivités territoriales », a souligné Jacqueline Gourault à Arras. « C’est la raison pour laquelle les transferts de compétences ne sauraient résumer le futur des relations entre l’État et les collectivités territoriales », a-t-elle prévenu.
La « différenciation »  doit permettre une application différente des lois en fonction des territoires. « L’époque n’est plus à l’uniformité de l’application des politiques publiques sur le territoire, mais au soutien des initiatives, des expériences, des innovations », a fait valoir la ministre.
La « déconcentration »  vise enfin à renforcer la présence de l’État sur le terrain, avec notamment le déploiement vers les départements de milliers d’agents publics actuellement basés à Paris.
Les associations nationales d’élus locaux, AMF, ADF et Régions de France, plaident pour leur part pour « une vraie étape de décentralisation ». En particulier, l’AMF espère que la question des compétences « à la carte », qui a finalement été sortie de la loi Engagement et proximité portée par Sébastien Lecornu, reviendra sur la table à l’occasion de ce nouveau texte. Ce devrait être le cas, si l’on en croit la ministre elle-même, qui écrit, dans l’éditorial du dossier de presse distribué à Arras : « Les transferts uniformes de compétences, qui firent l’essentiel des lois précédentes de décentralisation, ne constituent plus aujourd’hui une réponse appropriée à la demande des élus. » 
Autre chantier très attendu : celui d’une éventuelle dévolution d’un pouvoir règlementaire aux collectivités, afin de substituer, lorsque c’est possible, des règlements locaux aux règlements nationaux. 
On notera, en revanche, que les projets de réforme constitutionnelle semblent s’éloigner à grand pas : nulle mention de ces projets n’a été faite par la ministre, qui note même dans son éditorial que des évolutions, en matière de différenciation notamment, sont possibles « à droit constitutionnel constant ».

(F.L., avec AFP)

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