Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 18 janvier 2024
Décentralisation

Villes de France sera « vigilante » sur le chantier de la décentralisation

L'association, qui réunit villes moyennes et agglomérations, présentait ses vœux le 17 janvier. Elle souhaite que toute nouvelle étape de décentralisation s'accompagne de « moyens humains, financiers et juridiques ».

Par Bénédicte Rallu

Sur la décentralisation, «nous serons vigilants car nous avons déjà donné », avertit d’emblée le président délégué de Villes de France, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, lors de la cérémonie des vœux 2024 de l’association qui s’est tenue le 17 janvier. Les élus représentant les villes moyennes de 10 000 à 100 000 habitants et agglomérations sont prêts à «participer de manière constructive »  aux chantiers 2024 les concernant, notamment au premier d’entre eux sur la décentralisation.

Mais tout transfert de politique publique doit s’accompagner « de moyens humains, juridiques et financiers » , appuie le président de l’association, Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole. Alors que se profile la décentralisation de la politique du logement pour laquelle un projet de loi est attendu au printemps, Villes de France ne se dit pas opposée au principe de transfert, mais avec les moyens qui doivent aller avec.  

« Déçue »  par la loi de finances 2024

L’association a été « déçue »  par la loi de finances 2024 car il reste toujours «un écart entre l’évolution de la DGF et les compensations fiscales »  par l’Etat. Ainsi l’association n’accepte pas l’absence de compensation des activités périscolaires. « Le refus de faire évoluer la DGF pose de véritables difficultés à nos villes » , assure Jean-François Debat.

« Les agrégats globaux du bloc local permettent à Bercy de ne pas voir la situation financière de nos villes. Nous avons eu de mauvais signes pour nos quartiers prioritaires de la politique de la ville, ajoute le maire de Bourg-en-Bresse : la dotation de solidarité rurale augmente de 5 % quand la dotation de solidarité urbaine ne progresse que de 3 %. La question de la priorité est posée. Nous serons vigilant à ce que cet écart ne perdure pas. Il faut que la dimension du monde urbain non métropolitain soit pris en compte, au-delà du programme Action Cœur de Ville ». 

Et cette question des finances ne doit « pas faire passer la question du climat au second ou troisième rang des politiques » , prévient Jean-François Debat. 

Ce sentiment de déséquilibre territorial est aussi provoqué par « la politique du zéro artificialisation nette et la carte des hectares d’intérêt national, assez présents en Normandie, dans le Nord, dans le Sud, mais la partie centrale est moins concernée », fait remarquer Gil Avérous.

Le maire de Châteauroux garde une note d’optimisme sur la réindustrialisation et le programme Territoires d’industrie seconde partie qui associé dorénavant davantage les maires. Sur le logement et le foncier, Villes de France estime également avoir sa carte à jouer car les membres de l’association ont les deux à offrir. Des sujets intégrés dans le Pacte du Creusot qu'il a proposé au gouvernement l'été dernier. 

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