Au fil des déclarations, courriers et autres instructions, les contours de « l’acte de décentralisation »  que veut initier le Premier ministre se dessinent. Dans le courrier qu’il a adressé aux préfets, le 28 octobre, Sébastien Lecornu commence par donner des éléments de calendrier – plus raisonnables que ce qu’il avait affirmé un temps, lorsqu’il espérait voir ce projet de loi adopté avant les municipales. Désormais, il indique que « l’examen du texte débutera avant les élections municipales ». 

Sept compétences dans le viseur

Après avoir demandé aux associations d’élus de livrer leurs contributions à l’élaboration de ce texte, le Premier ministre demande maintenant aux préfets de faire de même, précisant qu’en plus de la décentralisation, ce projet de loi comprendra des mesures de « déconcentration » : le rôle des préfets sera « renforcé ». Sébastien Lecornu répète ce qui sera, visiblement, l’axe central de ce projet de loi : « Chaque service public doit être incarné par une autorité identifiée, disposant des moyens pour son action, et responsable des résultats obtenus. Cette autorité doit être un ministre, un préfet ou un élu local. »  Il souhaite également que le texte contienne « un ensemble de mesures fortes et claires de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales ». 

Il demande donc aux préfets de lui faire parvenir, d’ici au 15 novembre, leurs propositions sur le volet décentralisation et sur le volet déconcentration.

Sur le premier volet, il s’agit d’identifier « les dispositions législatives et réglementaires »  permettant de « clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales », sur sept thématiques en particulier : la santé, l’urbanisme, le logement, les transports, la culture, le tourisme et le sport. Doit-on comprendre, dans cette demande, que le chef du gouvernement envisage de transférer – totalement ou en partie – ces sept compétences aux collectivités ? L’avenir le dira.

En matière de déconcentration, le Premier ministre demande notamment aux préfets de lui faire remonter « un premier bilan »  des décrets pris l’été dernier par le gouvernement Bayrou, qui renforcent nettement le pouvoir des préfets dans les départements et en font le chef de file de toutes les administrations déconcentrées et l’interlocuteur unique des collectivités. 

Sébastien Lecornu rappelle que les préfets, dans le cadre de leurs « relations quotidiennes avec les élus locaux », sont « des acteurs essentiels de la préparation de ce nouvel acte de décentralisation », d’où sa demande de « contribution », dans des délais très brefs. 

Quatre préalables

La venue du Premier ministre à la séance de clôture du congrès de l’AMF, le jeudi 20 novembre – sauf renversement d’ici là – sera peut-être l’occasion d’en savoir un peu plus sur ses intentions. L’AMF, de son côté, a fait connaître ses conditions et ses « préalables »  pour tout nouvel acte de décentralisation. Elle répète que si elle est, bien entendu, ouverte à toute réforme qui renforcerait le « pouvoir d’agir »  des élus et leur « liberté », cette dernière ne peut s’exercer sans moyens financiers. 

L’AMF, notamment à l’occasion de la conférence de presse qu’elle a organisée la semaine dernière pour présenter le 117e congrès, a posé quatre « préalables »  à toute discussion sur une évolution de la décentralisation, qui ne peut selon elle se résumer à de simples transferts de compétences : le principe de la subsidiarité ascendante (c’est-à-dire l’idée que les collectivités devraient décider elles-mêmes de l’échelon territorial le plus efficace pour la mise en œuvre d’une politique publique) ; l’autonomie financière et fiscale ; un « transfert immédiat du pouvoir réglementaire de l’État aux collectivités »  ; et une redéfinition de la libre administration des collectivités territoriales. 

Les responsables de l’AMF n’ont pas manqué, la semaine dernière, de noter qu’à rebours des intentions décentralisatrices du Premier ministre, le projet de budget qu’il porte implique de très lourdes ponctions financières sur les budgets locaux, ce qui paraît, pour le moins, antinomique. 

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