Compétences et Intercommunalité: deux projets de loi en 1998

Le gouvernement devrait présenter au printemps prochain au parlement, après les élections régionales, une réforme de la décentralisation pour mieux définir les compétences des collectivités locales. C’est ce qu’a annoncé, vendredi, le conseiller technique d’Emile Zuccarelli au ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, lors d'un colloque sur l'intercommunalité tenu à Bayonne. La réforme portera sur l'action économique des collectivités locales, et sur une clarification des compétences des villes, des départements, des régions et des groupements de communes. En outre, le gouvernement présentera entre le printemps et l’automne une loi de réforme de l'intercommunalité, pour toiletter la loi de 1992 sur l’administration territoriale de la République Ces réformes se feront sur la base du "projet de loi Perben", qualifié d’ "intéressant sur le plan technique, mais ne s'inscriv(ant) peut-être pas suffisamment dans le grand mouvement de décentralisation". Le ministère tente, a-t-il dit, de retrouver la logique générale de la décentralisation de 19

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