Édition du vendredi 26 avril 2019


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Stations et offices de tourisme : deux arrêtés simplifiant les procédures de classement publiés

Le gouvernement a publié, hier, deux arrêtés visant à simplifier la règlementation du tourisme - en modifiant les conditions de classement des stations de tourisme -, mais aussi la procédure de classement des offices de tourisme. À l’exception des dossiers « déclarés complets avant cette date », les deux arrêtés – qui viennent en application des décrets du 18 août 2015 et du 7 mars 2019 – entreront en vigueur le 1er juillet prochain.
Pour être classées en station de tourisme, les communes touristiques devront ainsi, à compter de cette date, répondre à de nouvelles règles et conditions. Un nombre important de critères vont notamment disparaître quand quelques autres verront le jour ou évolueront.

Présence d’hébergements touristiques de « quatre natures différentes »
Si elles seront toujours amenées à offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées, ce ne sont plus « au minimum deux natures différentes d’hébergements touristiques […] représentant au minimum deux niveaux catégoriels différents » qui devront être recensées dans la commune mais désormais « au minimum quatre natures différentes d'hébergements […] dont une offre hôtelière » (hôtels, résidences de tourisme, meublés, campings, villages de vacances, chambres d’hôtes, etc.).
En parallèle, les règles d’accès et de circulation dans la commune touristique sont également allégées puisque seules la « présence d’une signalisation routière touristique de jalonnement vers l'office de tourisme et les lieux touristiques » ainsi que la « desserte des principaux lieux touristiques par des transports collectifs (ou des véhicules non polluants ou des cheminements sécurisés piétonniers ou cyclables) » seront imposées.

Restauration, commerces de bouche, marché forain et pharmacie obligatoires
Du côté des services de proximité, la présence « sur le territoire de la commune » (et non plus dans « un rayon de trajet de 20 minutes » en voiture) de « services de restauration », de « commerces de bouche », d’un « marché forain hebdomadaire en haute saison touristique » et d’une « pharmacie » seront dorénavant obligatoires et viendront s’ajouter à la nécessité pour la commune de posséder « un service bancaire » et un « service de consommation courante ». La présence « d’autres professionnels de santé dans un rayon de 20 minutes de trajet automobile » est également exigée, alors que celles d’un « débit de boissons », d’un « service à la personne » et d’un « service postal » ne seront plus considérées comme un impératif.
Concernant, l’accueil, l’information et la promotion touristiques, les conditions évoluent quelque peu avec l’obligation de posséder un office de tourisme ou un bureau d'information touristique de catégorie 1 dorénavant.

Deux accès à internet
Pour ce qui est des activités touristiques, l’arrêté précise qu’elles devront, à compter du 1er juillet prochain, être « journalières », « variées » et répondre à au moins cinq critères sélectionnés parmi une liste qui en compte dix (sport, plage, établissement thermal, site naturel, événement majeur annuel ou biennal, visite culturelle, équipement culturel, restaurant avec maître-restaurateur, visites d’entreprises, établissements labellisés « Tourisme & handicap »…).
Parmi les nouvelles obligations faites aux stations classées de tourisme, l’accès à internet devient une nécessité avec « l’implantation dans au moins deux espaces publics distincts d'un accès à un réseau wifi public entièrement gratuit et accessible en permanence ».
Par ailleurs, en ce qui concerne les offices de tourisme, le deuxième arrêté présente la liste des critères que ceux-ci doivent remplir afin de faire l'objet d'un classement. On y retrouve les critères d’accueil, d’accessibilité, d’ouverture, d’information…
À noter que le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) a donné un avis favorable, le 13 décembre dernier, aux deux projets d’arrêtés.
A.W.

Consulter l’arrêté relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
Consulter l’arrêté fixant les critères de classement des offices de tourisme.
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